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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
États financiers - Comptes consolidés
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat
autres que les instruments de couverture.
Ce sont des actifs détenus à des fins de transaction et destinés
valeurs mobilières de placement et les instruments dérivés
à être vendus à court terme. Cette catégorie inclut certaines
valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.
Ces actifs sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste
Prêts et créances
Ce sont des actifs financiers assortis de paiements fixes ou
inclut les prêts et les créances commerciales (clients et autres)
déterminables, non cotés sur un marché actif. Cette catégorie
et les comptes courants bancaires.
provision pour dépréciation des créances est constituée
Ces actifs sont comptabilisés pour leur coût amorti. Une
recouvrée.
lorsqu’il devient probable que la créance ne sera pas
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur
nominale et actualisées le cas échéant conformément à IAS 39.
« Clients et autres créances ».
Les effets remis à l’encaissement sont enregistrés dans les
Actifs disponibles à la vente
Ce sont les actifs financiers qui ne font pas partie des
les titres de participation non consolidés et certaines valeurs
catégories précitées. Cette catégorie comprend principalement
dérivés qualifiés d’instruments de couverture.
mobilières de placement, ainsi que les instruments financiers
manière fiable sont maintenus à leur coût historique.
comptabilisées dans les capitaux propres jusqu’à leur cession,
considérée. Les variations de juste valeur constatées sont
valeur qui sont enregistrées en résultat dès leur détermination.
puis comptabilisées en résultat, à l’exception des pertes de
Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à
correspond en principe au cours de Bourse à la date de clôture
la date de clôture. Pour les titres cotés, la juste valeur
Les titres non cotés dont la juste valeur ne peut être évaluée de
valeur sont comptabilisées selon les principes suivants :
valeur de marché à la date de clôture. Leurs variations de
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan pour leur
partie inefficace est enregistrée en résultat ;
enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace. La
couverture de flux futurs, les variations de juste valeur sont
pour les instruments de couverture documentés en
❍
couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont
pour les instruments de couverture documentés en
❍
enregistrées au compte de résultat.
Passifs financiers
comptable spécifique :
catégories de passifs financiers faisant l’objet d’un traitement
Conformément à la norme IAS 39 le Groupe distingue trois
couvertures. Ils sont évalués à la juste valeur par le résultat ;
instruments dérivés autres que les instruments de
sont destinés à être rachetés à court terme. C’est le cas des
les passifs financiers détenus à des fins de transactions qui
❍
dettes commerciales ;
principalement des emprunts et dettes financières et des
les passifs financiers évalués au coût amorti. Il s’agit
❍
instruments dérivés de couverture.
les passifs financiers évalués à la juste valeur. Ce sont les
❍
Trésorerie nette
significatif de pertes de valeur en cas d’évolution des taux
durée inférieure à trois mois) et ne présentent pas de risque
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les
qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une
liquidités en comptes courants bancaires, les dépôts à terme
très liquides et soumis à un risque négligeable de variation de
sont constituées d’OPCVM monétaires, placements par nature
valeur.
d’intérêt, ainsi que les valeurs mobilières de placement. Elles
intérêts y afférant comptabilisés en passifs financiers courants.
dans le tableau des flux de trésorerie, comprend les valeurs
La trésorerie nette du Groupe, dont la variation est explicitée
trésorerie, nets des concours bancaires courants et des
mobilières de placement, la trésorerie et les équivalents de
Actions propres
nets de l’économie d’impôt correspondante).
sont portées directement en diminution des capitaux propres
consolidante dans le cadre de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
d’acquisition (comprenant les coûts directs liés à l’acquisition,
consolidés, pour une valeur correspondant à leur coût
Les actions Fromageries Bel rachetées par la société
Avantages du personnel
personnel a été faite par des actuaires externes.
L’évaluation des principaux engagements d’avantages au
déterminés selon la méthode dite des « unités de crédit
Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont
salaires, de rotation du personnel, d’âge de départ, de
projetées » en tenant compte d’hypothèses d’évolution des
utilisées tiennent compte des conditions économiques propres
mortalité, puis font l’objet d’une actualisation. Les hypothèses
à chaque zone monétaire.
sont inscrites au bilan.
juste valeur des actifs de couverture, et les provisions estimées
Les engagements calculés sont minorés, le cas échéant, de la
dans la valorisation des engagements et des fonds, ainsi que
d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre
constatées par rapport à ces hypothèses.
des conditions de marché et des données réelles effectivement
Les écarts actuariels sont constitués des changements
terme, les écarts actuariels sont enregistrés dans la charge de
ces écarts actuariels sont enregistrés en capitaux propres dans
Dans le cas des avantages au personnel postérieurs à l’emploi,
à la norme IAS 19. Dans le cas des autres avantages à long
le compte « Autres éléments du résultat global » conformément
l’année.
sont calculés sur la base du taux d’actualisation.
Les produits attendus sur les actifs enregistrés dans la charge
Pour les régimes de base, et autres régimes à cotisations
laquelle elle se rapporte.
définies, la charge est constatée au cours de la période à
Paiements en actions
la date d’attribution et tenant compte de la non-perception de
Au regard de la norme IFRS 2, les plans d’actions gratuites
octroyé, évalué à partir du cours de l’action Fromageries Bel à
sont réglés en instruments de capitaux propres. L’avantage