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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
personnes responsables de la préparation des Informations
Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les
collecte des informations et, le cas échéant, responsables des
RSE auprès des directions en charge des processus de
d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard
❍
son caractère compréhensible, en prenant en considération,
de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et
le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE.
connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion
de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de
et à la cohérence des Informations RSE et prendre
compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité
contrôles en fonction de la nature et de l’importance des
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et
Informations RSE au regard des caractéristiques de la société,
ses orientations en matière de développement durable et des
des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de
bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus
importantes :
corroborer les informations qualitatives (organisation,
sources documentaires et mené des entretiens pour
politiques, actions), nous avons mis en œuvre des
au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les
❍
vérifié, sur la base desondages, les calculs ainsi que la
procédures analytiques sur les informations quantitatives et
cohérence et leur concordance avec les autres informations
consolidation des données et nous avons vérifié leur
figurant dans le rapport de gestion ;
et à rapprocher les données des pièces justificatives.
d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués
des effectifs présentés et entre 26 % et 43 % des
L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 41 %
procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base
informations quantitatives environnementales présentées.
des entretiens pour vérifier la correcte application des
implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené
au niveau d’un échantillon représentatif d’entités et de sites
❍
leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur
que nous avons sélectionnés en fonction de leur activité, de
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons
société.
apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications
certaines informations.
relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de
d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles
conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau
jugement professionnel nous permettent de formuler une
étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques
supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus
fonctionnement de tout système d’information et de contrôle
d’échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au
interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative
dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé
présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont
Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2017
L’un des Commissaires aux comptes,
Deloitte & Associés
Pierre-Marie MARTIN