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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
Rapport d’assurance raisonnable des Commissaires aux comptes sur une sélection d’informations
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
une sélection d’informations sociales et
des Commissaires aux comptes sur
dans le rapport de gestion
environnementales consolidées figurant
Rapport d’assurance raisonnable
2.9
sociales et environnementales consolidées sélectionnées par la
une assurance raisonnable sur une sélection d’informations
document de référence (ci-après « les Informations ») établi au
société et identifiées par le signe * dans le chapitre 2 du
de commissaires aux comptes de Fromageries Bel S.A., nous
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité
avons effectué un examen visant à nous permettre d’exprimer
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Les informations sociales sélectionnées sont les suivantes :
opérationnelle, par statut et par sexe
Effectif total et répartition des effectifs par zone
❍
personne présente sur les sites
Taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt de toute
❍
collaborateurs
Taux de fréquence des accidents avec arrêt des
❍
Taux de gravité des accidents des collaborateurs
❍
suivantes :
Les informations environnementales sélectionnées sont les
Quantité de sous-produits valorisés
❍
Consommation d’eau totale et en zone de pénurie
❍
Consommation totale d’électricité
❍
la production de chaleur et divers
Consommation de produits pétroliers, gaz et biomasse pour
❍
Emissions de gaz à effet de serre scope 1 et scope 2
❍
Responsabilité de la société
Conseil d’Administration conformément aux référentiels utilisés
Ces Informations ont été préparées sous la responsabilité du
demande au siège de la société, et dont un résumé figure dans
par la société (ci-après le « Référentiel »), disponible sur
méthodologique ».
le document de référence dans la partie 2.8 « Note
Indépendance et contrôle qualité
visant à assurer le respect des règles déontologiques et des
comprend des politiques et des procédures documentées
textes légaux et réglementaires applicables.
code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions
nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui
prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs,
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le
Responsabilité des commissaires aux comptes
demande de la société, une conclusion d’assurance
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer, à la
raisonnable sur le fait que les Informations ont été établies,
seules Informations et non sur l’ensemble du chapitre 2 «
Référentiel. Les conclusions formulées ci-après portent sur ces
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ».
dans tous leurs aspects significatifs, conformément au
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de
nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
norme internationale ISAE 3000
(1)
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément
commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la
à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du
neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en
secteur ;
regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au
❍
nous avons vérifié la mise en place d’un processus de
❍
l’exhaustivité et à la cohérence des Informations et pris
collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à
gestion des risques relatives à l’élaboration des
connaissance des procédures de contrôle interne et de
Informations ;
Technique au siège et au sein des sites industriels et des
Ressources Humaines et de la Direction Industrielle et
Référentiel ;
filiales afin d’analyser le déploiement et l’application du
Direction Développement Durable, de la Direction des
nous avons mené des entretiens auprès des personnes de la
❍
Informations et vérifié, sur la base de sondages, les calculs
nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les
❍
ainsi que la consolidation des Informations ;
ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
(1)