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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
environnementales et sociétales consolidées
indépendant, sur les informations sociales,
figurant dans le rapport de gestion
aux comptes, désigné organisme tiers
Rapport de l’un des Commissaires
2.10
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de Fromageries
rapport sur les informations sociales, environnementales et
COFRAC sous le numéro 3-1048, nous vous présentons notre
décembre 2016 (ci-après les « Informations RSE »), présentées
sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31
BEL SA désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le
l’article L.225-102-1 du code de commerce.
dans le rapport de gestion en application des dispositions de
Responsabilité de la société
gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de
sur demande au siège de la société.
dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible
au protocole utilisé par la société, (ci-après le « Référentiel »)
R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le
prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs,
code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions
comprend des politiques et des procédures documentées
nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui
visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la
applicables.
doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires
Responsabilité du commissaire aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission,
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes
❍
l’article R.225-105 du code de commerce (Attestation de
d’une explication en application du troisième alinéa de
présence des Informations RSE) ;
sincérité des Informations RSE).
que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont
d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait
❍
sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la
présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes
une durée d’environ cinq semaines. Nous avons fait appel,
et se sont déroulés entre décembre 2016 et mars 2017 pour
experts en matière de RSE.
pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à
internationale ISAE 3000.
concernant l’avis motivé sur la sincérité, à la norme
lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et
l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans
commissaires aux comptes relative à cette intervention et,
selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
Attestation de présence des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
orientations en matière de développement durable, en fonction
les responsables des directions concernées, de l’exposé des
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec
l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le
des conséquences sociales et environnementales liées à
cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
du code de commerce.
rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le
aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de
commerce.
avons vérifié que des explications étaient fournies conformément
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le
paragraphe 2.8 du rapport de gestion.
sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens
périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au
précisées dans la note méthodologique présentée au
de l’article L.233-3 du code de commerce avec les limites
Conclusion
rapport de gestion des Informations RSE requises.
mentionnées ci-dessus, nous attestons la présence dans le
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites