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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017
6.1 Résolutions à caractère ordinaire
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Document de référence 2016 — Capgemini
PRÉSENTATION DE LA 3
E
RÉSOLUTION
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
EXPOSÉ
par votre Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2016.
Par cette résolution, il vous est proposé de prendre acte
qu’aucune nouvelle convention ni aucun nouvel engagement non
déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale n’a été approuvé
Comme indiqué dans le rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, seule s’est poursuivie en 2016 l’inscription de
Monsieur Paul Hermelin au bénéfice du plan de régime
supplémentaire des cadres dirigeants, autorisée par l’Assemblée
Générale du 10 avril 2007.
également rappelé que ce plan avait été par ailleurs fermé à
compter de la même date à de nouveaux bénéficiaires éventuels.
Il est rappelé que le Conseil d’Administration du 29 juillet 2015
avait décidé de geler les droits de Monsieur Paul Hermelin au
titre de ce régime de retraite supplémentaire avec effet au
31 octobre 2015, induisant ainsi une évolution favorable à
l’entreprise de l’engagement pris en faveur de ce dernier. Il est
rémunération au titre de cette convention.
Au cours de l’exercice 2016, M. Paul Hermelin n’a perçu aucune
Conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce, le
Conseil d’Administration a procédé à l’examen annuel de cette
convention.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Conventions et engagements réglementés – rapport spécial
des Commissaires aux Comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions et opérations visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve
ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle
convention ni d’aucun engagement nouveau, non déjà soumis au
vote de l’Assemblée Générale, intervenu au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2016.