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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017
6.1 Résolutions à caractère ordinaire
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Document de référence 2016 — Capgemini
Gemini
Modalités d’intéressement en actions de la société Cap
aux principes suivants :
octroie désormais des actions de performance conformément
Depuis 2009, le Groupe a cessé d’attribuer des stock-options ; il
l’attribution d’actions de performance se fait aux mêmes
◗
bénéficiaires du Groupe et
la totalité des actions est
conditions de présence et de performance qu’aux autres
Hermelin a bénéficié d’actions de performance en 2009, 2012,
soumise à des conditions de performance
. M. Paul
2013, 2014, 2015 et 2016 mais il ne lui en a pas été attribué
en 2010 et en 2011 ;
d’actions initialement attribué ;
atteint que 50 % et 68,5 % respectivement, du nombre
les conditions de performance sont ambitieuses comme
◗
les taux effectifs d’attribution pour les bénéficiaires finaux n’ont
l’attestent les deux premières attributions de 2009 et 2010 où
résolution soumise au vote des actionnaires et intègrent des
les conditions de performance sont précisées dans la
◗
conditions de performance, internes et externes en conformité
et calculées sur une période de 3 ans ;
avec la recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers,
Générale pour les périodes correspondantes et 3,58 % et
bénéficiaires dans ces résolutions. Ces pourcentages étaient
3,2 % de l’attribution totale consentie à l’ensemble des
2009, et sur les huit plans d’attribution d’actions de
de 2,44 % et de 2,52 % respectivement en 2016. Depuis
respectivement à 2,19 % et 2,99 % ;
performance, les pourcentages moyens s’établissent
Exécutif seul). Les actions de performance attribuées à M. Paul
18 mai 2016 et montant maximum de 5 % pour un Directeur
3,14 % et 2,32 % du montant total autorisé par l’Assemblée
Hermelin en 2014 et 2015 représentaient respectivement
le cadre des résolutions présentées au vote des actionnaires
le volume attribuable aux dirigeants mandataires sociaux dans
◗
du volume attribuable fixé lors de la dernière résolution votée le
en Assemblée Générale est limité (montant maximum de 10 %
excéder près de 100 % de la rémunération annuelle théorique
la valorisation IFRS d’attribution d’actions vise à ne pas
◗
pour une année donnée, et sur les trois dernières années, cette
théorique ;
valeur a été comprise entre 60 % et 93 % de la rémunération
performance définitivement attribuées en vertu des plans 2009,
M. Paul Hermelin doit conserver toutes les actions de
◗
2012 et 2013 jusqu’à la date la plus lointaine entre :
la fin de la période obligatoire de conservation de deux ans
❚
(plan 2009), étendue à quatre ans (plans 2012 et 2013), et
la date de cessation de son mandat social.
❚
l’obligation de conservation des actions de performance
deviendraient définitivement acquises au titre de ces attributions
actions tant que le montant des actions détenues par M. Paul
effectivement attribuées doit représenter au moins 50 % des
rémunération annuelle théorique (fixe et variable). Une fois ce
Hermelin représente moins de deux fois le montant de la
sur un tiers des actions qui seraient définitivement acquises. Ce
seuil atteint, l’obligation de conservation ne porte alors plus que
et juillet 2016, l’obligation de conservation des actions qui
seuil étant atteint, lors des attributions de juillet 2014, juillet 2015
acquises.
a été fixée à un tiers du montant des actions définitivement
AFEP-MEDEF, le Conseil d’Administration a décidé que
Depuis lors et conformément aux recommandations du Code
◗
M. Paul Hermelin, il n’a pas été fixé d’obligation d’acheter un
Compte tenu du volume significatif d’actions détenues par
◗
définitivement acquis.
nombre défini d’actions lors de la livraison de titres
d’attribution d’actions de performance de 2009.
période de conservation obligatoire sont interdites. Cette
Les opérations de couverture sur les actions avant la fin de la
◗
s’applique à tous les bénéficiaires, et ce depuis le premier plan
interdiction fait partie du règlement du plan d’attribution et
les attributions d’actions de performance se feront désormais
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF,
◗
Conseil d’Administration de fin juillet soit par le suivant. Tel fut le
aux mêmes périodes calendaires et seront décidées soit par le
cas en 2015 et en 2016 avec une attribution effectuée en juillet.
Néanmoins, en février 2016, une attribution spéciale a été
lors de l’attribution 2015 faite au mois de juillet 2015, IGATE
réalisée, concernant les anciens employés de IGATE ; en effet,
venait juste d’être acquise, ne laissant ainsi pas suffisamment
bénéficiaires. En conséquence, et après avoir informé le HCGE
de temps pour garantir une sélection adéquate des
février 2016 aux bénéficiaires susmentionnés. Ni le
de notre intention, une attribution spéciale a été effectuée en
du Groupe n’étaient concernés par cette attribution.
Président-directeur général, ni les membres du Comité Exécutif
éléments
Le Président-directeur général :
a renoncé à percevoir ses jetons de présence depuis 2009 ;
◗
ne bénéficie pas d’indemnité de départ ;
◗
ne bénéficie pas d’indemnité de non-concurrence ;
◗
différée pluriannuelle ;
ne bénéficie pas de mécanismes de rémunération variable ou
◗
ne bénéficie pas d’indemnité exceptionnelle ;
◗
ne bénéficie pas d’avantages en nature.
◗
avaient été gelés en 2015 suite à la fermeture du plan, sont
Les conditions de la retraite supplémentaire, dont les droits
lorsque le plan a été mis en œuvre, il était parfaitement conforme
décrites à la section 2.4.2 du document de référence 2016, et
aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
applicable dans le cas de l’embauche externe d’un dirigeant,
Le cas échéant, une indemnité exceptionnelle serait uniquement
suite à cette décision d’embauche. Dans ce cas précis,
nécessitant le rachat d’indemnités susceptibles d’être perdues
l’indemnité serait proportionnelle aux montants perdus.