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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017
6.1 Résolutions à caractère ordinaire
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Document de référence 2016 — Capgemini
Modalités de fixation de la rémunération fixe et variable
Les modalités de fixation de la rémunération de M. Paul Hermelin
au titre de l’année N sont arrêtées par le Conseil d’Administration
de l’année N statuant sur les comptes de l’année N-1. Comme
fortement corrélée à la performance de l’entreprise.
rappelé ci-dessus, cette rémunération se compose, comme pour
tous les principaux cadres dirigeants du Groupe, d’une partie
fixe, versée en douze mensualités égales, représentant 60 % de
la rémunération théorique totale à objectifs atteints et d’une
partie variable égale à 40 % de ce montant théorique total,
Le Conseil d’Administration arrête ainsi au début de chaque
année et pour l’année :
la partie fixe et la partie variable théorique de la rémunération.
◗
La partie variable théorique est elle-même décomposée en
200 % de son montant théorique. Ainsi, compte tenu de ce
système, la rémunération fixe plus variable peut être comprise
entre 60 % et 140 % au plus de la rémunération annuelle
théorique/cible.
La partie variable et la rémunération totale
deux parties : une première dite V1 liée à des indicateurs de
performance et aux résultats consolidés du Groupe et une
seconde, dite V2, fonction de la réalisation d’objectifs
individuels, dont un minimum de 50 % sur la base d’objectifs
quantifiés fixés par le Conseil d’Administration. Chacune de
ces deux parties peut varier entre 0 % et un plafond situé à
sont donc toutes deux plafonnées et la partie variable ne
peut représenter plus de 133 % de la rémunération fixe
comme précisé ci-après dans le tableau de synthèse
;
inchangée depuis ;
2013 (+ 10 %) consécutivement à une extension de ses
responsabilités d’une part, et à la forte croissance et à
l’internationalisation du Groupe d’autre part, pour rester
la partie fixe ne fait pas l’objet d’une révision annuelle et, en
◗
conformité avec le Code AFEP-MEDEF, est revue après
plusieurs années. La rémunération fixe de M. Paul Hermelin a
bénéficié d’une augmentation en 2008 et n’a été revue qu’en
les indicateurs de performance internes à la Société entrant
◗
dans le calcul de la V1 et le niveau de pondération associé à
chaque indicateur. Le niveau de réalisation de ces indicateurs
est déterminé par le rapport constaté entre les résultats
consolidés et audités du Groupe et les résultats initialement
budgétés. Les indicateurs retenus en adéquation avec les
indicateurs-clés présentés régulièrement au marché sont liés à :
la croissance, à hauteur de 30 % (chiffre d’affaires du
❚
Groupe),
la rentabilité opérationnelle, à hauteur de 30 % (marge
opérationnelle du Groupe),
la génération de cash, à hauteur de 20 % (
free cash flow
❚
organique du Groupe),
le rendement des actionnaires, à hauteur de 20 % (résultat
❚
net, critère de détermination du dividende) ;
les objectifs de performance individuels correspondant à la V2.
◗
Pour 2016, ces objectifs à caractère opérationnel et
stratégique étaient formulés selon quatre grandes catégories :
« Succès de l’intégration d’IGATE », « Nouveau développement
stratégique »,
« Programme
stratégique
axé
sur
l’Industrialisation et la culture client », et « Transformation RH ».
Le Conseil d’Administration a veillé à fixer des objectifs
directement mesurables de sorte que
75 % de la
rémunération variable totale reposent sur des données
quantitatives
et à ce que ces objectifs soient clairement liés à
la mise en œuvre des priorités stratégiques du Groupe
décidées par le Conseil, prérequis à la réalisation du plan
stratégique à long terme.
La V1 varie en application d’une formule utilisée depuis des
décennies dans le Groupe accélérant la performance réalisée à
la hausse et à la baisse telle que :
le montant de la V1 est égal à zéro si la performance pondérée
◗
des indicateurs financiers est inférieure ou égale à 75 % ;
le montant de la V1 est égal au maximum au double du
◗
montant théorique si la performance pondérée est supérieure
ou égale à 125 %, la variation étant linéaire entre ces
deux bornes.
Le niveau d’atteinte des objectifs et le montant de la partie
variable de la rémunération sont arrêtés, sur recommandations
statuant sur les comptes de l’année N se réunissant en N+1. Le
Comité se réunit à plusieurs reprises avant le Conseil afin
d’évaluer le taux d’atteinte des objectifs de M. Paul Hermelin.
Une session du Conseil s’est tenue en décembre 2016 et une
autre en février 2017, afin d’évaluer la performance en question
avant le Conseil d’Administration qui décide du niveau d’atteinte
des objectifs de M. Hermelin.
du Comité des Rémunérations, par le Conseil d’Administration
La partie variable de la rémunération était habituellement versée
fin mars après le Conseil d’Administration ayant arrêté les
l’atteinte des objectifs individuels fixés. À l’avenir, le versement
effectif se fera après l’approbation par les actionnaires lors de
l’Assemblée Générale de l’année N+1 statuant sur des éléments
de rémunération dus au titre de l’année N.
comptes de l’année N servant de base aux calculs des
différentes composantes de la partie variable et ayant statué sur
Tableau de synthèse de la structure théorique de la rémunération fixe et variable :
Structure théorique de la rémunération en base 100
Cible
Min
Max
Rémunération brute fixe
60
60
60
Rémunération variable annuelle V1
20
0
40
Rémunération variable annuelle V2
20
0
40
Rémunération variable pluriannuelle
0
0
0
TOTAL THÉORIQUE À OBJECTIFS ATTEINTS
100
60
140
% variable/fixe
67 %
0 %
133 %