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Recherche et Développement, brevets, licences
Propriété intellectuelle, Licences, droits d’utilisation, et autres immobilisations incorporelles
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Worldline
Document de Référence 2016
Propriété intellectuelle, Licences, droits
11.2
d’utilisation, et autres immobilisations
incorporelles
services à ses clients sans dépendre du groupe Atos, de
concurrents ou autres tiers.
permet, dans la grande majorité des cas, de développer ses
propres solutions technologiques et de fournir ses produits et
Le Groupe est propriétaire de la plupart des actifs de propriété
intellectuelle utilisés dans le cadre de son activité, ce qui lui
figurent
:
Les droits de propriété intellectuelle du Groupe se composent
d’une combinaison d’éléments complémentaires parmi lesquels
Des droits relatifs à la technologie tels que
:
●
personnes ou entités ayant accès à ces informations,
confidentialité est garantie par une politique interne du
Groupe et des stipulations contractuelles liant les
Du savoir-faire et des secrets d’affaires dont la
droit d’auteur, ou des bases de données. Conformément à
la politique de propriété intellectuelle du groupe Atos, la
Des logiciels et des systèmes d’information, protégés par le
●
plupart de ces logiciels font l’objet d’un dépôt à titre
probatoire,
Un portefeuille d’environ 80
brevets, déposés dans les
●
Inde
;
zones géographiques où le Groupe est le plus actif,
notamment en Europe, aux Etats-Unis, au Canada et en
pays où le Groupe exerce ses activités.
des noms de domaine, notamment ceux comportant la
dénomination « Worldline
», enregistrés dans l’ensemble des
Des droits sur des signes distinctifs tels que des marques ou
●
distinctifs localement.
Ces droits de propriété intellectuelle sont détenus soit (i) par la
société Worldline Luxembourg SA, soit (ii) par une entité du
Groupe ayant développé la technologie concernée (par
exemple la Société pour certains brevets) ou utilisant les signes
Développement dont les principaux objectifs sont les suivants
:
(i) identifier les droits de propriété intellectuelle développés par
propriété intellectuelle du groupe Atos appliquée par le Groupe
au regard de ses propres projets de Recherche et
plupart des marques ou brevets relatifs à l’activité du Groupe.
Ces dépôts seront décidés conformément à la politique de
Le Groupe se chargera par ailleurs à l’avenir des dépôts de la
les entités du Groupe, (ii) évaluer leur potentiel et optimiser leur
exploitation, (iii) définir leur mode de protection le plus adapté à
l’activité du Groupe (par exemple, déposer un brevet ou
et que la majeure partie des droits de propriété intellectuelle
utilisés par le Groupe lui appartienne.
procédure judiciaire intentée à son égard et (v) s’assurer de
l’indépendance du Groupe en matière de propriété intellectuelle
conserver un secret des affaires confidentiel), (iv) le cas échéant,
agir en justice contre les contrefacteurs et se défendre en cas de
En règle générale, le Groupe concède des licences très limitées
sur ses droits de propriété intellectuelle et ce, uniquement dans
même façon, le Groupe a conclu peu de contrats de licences
significatifs portant sur la technologie de tiers, comme suit
: (i)
les cas où les services fournis à ses clients le requièrent. De la
du groupe Atos, dont ceux du Groupe, sont licenciés en retour à
des brevets d’IBM Corp. et de ses filiales est licencié aux entités
du groupe Atos, dont celles du Groupe, tandis que les brevets
Atos, d’autre part, et (ii)
un accord de licence croisée de brevets
conclu entre Atos SE et IBM Corp., aux termes duquel l’ensemble
certaines licences simples ou croisées conclues entre des
entités du Groupe, d’une part, et certaines entités du groupe
IBM Corp. et à ses filiales.
des logiciels libres (Open Source Software), qui peuvent être
utilisés de façon gratuite conformément à des licences
De surcroît, certaines entités du Groupe ont parfois recours à
responsables techniques que juridiques du Groupe afin d’éviter
les risques d’utilisations non contrôlées de logiciels libres et de
groupe Atos en matière de propriété intellectuelle prévoit que
ces utilisations doivent être strictement contrôlées tant par les
comportant parfois une obligation de divulguer le code source
développé à partir du logiciel libre. La politique interne du
divulgation des codes sources relatifs aux logiciels propriétaires
du Groupe.
Section
20.6 «
Procédures judiciaires et d’arbitrage
» du présent
Document de Référence).
Enfin, le Groupe fait l’objet d’un faible nombre de litiges
significatifs en matière de propriété intellectuelle (décrits à la