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14

Organe d’administration, de direction, de surveillance et deDirectionGénérale

Conflits d’intérêts

130

Worldline

Document de Référence 2016

la Direction Générale

Déclaration relative auxmembres du Conseil d’Administration et de

14.1.5

A la connaissance de la Société, il n’existe, à la date

la Direction Générale de la Société.

lien familial entre les membres du Conseil d’Administration et de

d’enregistrement du présent Document de Référence, aucun

années

: (i) aucune condamnation pour fraude n’a été

A la connaissance de la Société, au cours des cinq

dernières

de l’une des personnes susvisées par des autorités statutaires

et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre

mise sous séquestre ou liquidation, (iii) aucune incrimination

aucune des personnes susvisées n’a été associée à une faillite,

prononcée à l’encontre d’une des personnes susvisées, (ii)

affaires d’un émetteur.

émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des

organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un

empêchée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un

désignés) et (iv) aucune des personnes susvisées n’a été

ou réglementaires (y compris des organismes professionnels

Conflits d’intérêts

14.2

devoirs à l’égard de la Société des membres du Conseil

présent document, de conflit d’intérêts potentiel entre les

présent Document de Référence, il n’existe pas, à la date du

décrites au Chapitre

19 «

Opérations avec les apparentés

» du

A la connaissance de la Société, et sous réserve des relations

leurs intérêts privés.

d’Administration, et de la Direction Générale de la Société et

A la date du présent Document de Référence, il n’existe pas, à la

qualité.

de la Direction Générale de la Société a été nommé en cette

vertu duquel l’un des membres du Conseil d’Administration ou

conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en

connaissance de la Société, de pacte ou accord quelconque

d’Administration concernant la cession de leur participation

restriction acceptée par les membres du Conseil

A la date du présent Document de Référence, il n’existe aucune

relatives à la prévention des délits d’initiés et des

dans le capital social de la Société, à l’exception des règles

recommandations du Code AFEP-MEDEF imposant une

détiennent 1

500

actions de la Société chacun.

Madame Danielle Lagarde, et de Monsieur

Aldo Cardoso, qui

20

000

actions de la Société, de Madame

Susan Tolson, de

chacun, à l’exception de Monsieur

Gilles Grapinet, qui détient

administrateurs ne détiennent qu’une action de la Société

obligation de conservation d’actions.

A ce jour, les