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Rémunération et avantages des dirigeants
Rémunération des dirigeantsmandataires sociaux
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Worldline
Document de Référence 2016
a arrêté les modalités de la refacturation de la rémunération de
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 28
juillet 2014,
Général de la Société.
Monsieur
Gilles Grapinet au titre de ses fonctions de Directeur
Conseil d’Administration de la Société a ainsi autorisé, après
Dans le cadre de l’article
L.
225-38 du Code de commerce, le
dans les conditions suivantes
:
l’exercice de ses fonctions de Directeur Général de Worldline,
de la rémunération de Monsieur
Gilles Grapinet afférente à
International et la Société, portant sur la refacturation de la partie
signature d’une convention de prestation de services entre Atos
examen par le Comité des Nominations et Rémunérations, la
fixe versée à M. Gilles Grapinet
;
Refacturation des deux
tiers de la rémunération annuelle
●
décision du Conseil d’Administration de Worldline (en
sa performance au sein de la société Worldline, et versée sur
Refacturation de la partie variable de sa rémunération liée à
●
fonction de l’atteinte d’objectifs qu’il détermine à l’avance)
;
frais)
;
Worldline (deux
tiers des coûts liés à son poste de travail et
Refacturation des dépenses engagées au bénéfice de
●
Refacturation des deux
tiers des avantages en nature dont
●
prévoyance et de remboursement des frais de santé)
;
conformément à la politique du groupe Atos, et régime de
bénéficie M.
Gilles Grapinet (véhicule de fonction
Général de Worldline et dans la limite des deux
tiers) de
mandat de Monsieur
Gilles Grapinet en tant que Directeur
Prise en charge par Worldline (sur la base de la durée du
●
sociaux d’Atos International SAS ou d’Atos SE, membres du
retraite étant applicables aux employés ou mandataires
du régime de retraite à prestations définies (ces régimes de
l’acquisition de droits par Monsieur
Gilles Grapinet au titre
Comité Exécutif du groupe Atos).
refacturées à la Société.
administrative, 2% du montant total des sommes ainsi
Atos International SAS perçoit en sus, au titre de frais de gestion
Général sont proposés par le Comité des Nominations et des
Grapinet afférente à l’exercice de ses fonctions de Directeur
Les principes de la partie de la rémunération de Monsieur Gilles
Rémunérations font l’objet d’une présentation spécifique dans la
rôle et la composition du Comité des Nominations et des
Rémunérations, et approuvés par le Conseil d’Administration. Le
partie de ce document concernant la Gouvernance d’entreprise.
AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère
:
du Directeur Général sont établis dans le cadre du Code
Les principes qui régissent la détermination de la rémunération
Principe d’
équilibre
: le Comité des Nominations et des
●
rémunération du Directeur Général ne soit disproportionné
;
Rémunérations veille à ce qu’aucun élément composant la
rémunération du dirigeant mandataire social, en pratiquant
des Rémunérations veille également à la compétitivité de la
Principe de
compétitivité
: le Comité des Nominations et
●
régulièrement des enquêtes de rémunération
;
ces bonus semestriels est subordonné à la réalisation
variable établie sur une base semestrielle. Le paiement de
l’Entreprise
, notamment au moyen d’une rémunération
Général est étroitement liée aux
performances de
Lien avec la
performance
: la rémunération du Directeur
●
développer une
communauté d’intérêts avec les
régulièrement communiqués aux actionnaires. Afin de
étroitement liés aux objectifs de la Société tels qu’ils sont
d’objectifs précis, simples et mesurables, qui sont
l’engagement de Worldline en matière de responsabilité
politique de rémunération du Directeur Général reflète
souscription d’actions et d’actions de performance. Enfin, la
constituée d’attribution en titres, et notamment d’options de
financiers à long terme, une partie de leur rémunération est
Directeur Général à la performance et aux résultats
actionnaires de la Société
et d’associer les dirigeants et le
Société ont été instaurés dans les plans d’options de
à la
responsabilité sociale et environnementale
de la
sociétale. Dans ce cadre, des indicateurs de performance liés
place à compter de 2014.
souscription d’actions et d’actions de performance mis en
GÉNÉRAL
DEPUIS LANOMINATIONENTANTQUEDIRECTEUR
Rémunération
annuelle
ennuméraire
27,5%
Rémunération
sanscondition
deperformance
72,5%
Rémunérationliée
auxperformances
Rémunération
pluriannuelle
en titres
27,5%
Rémuneration
fixe
45%
Attribution
en titres
éventuelle
27,5%
Rémuneration
variablecible
TROIS ANS «
2017-2019
» DUGROUPEATOS
SOCIÉTÉQUI S’INSCRITDANS LENOUVEAUPLANÀ
DANS LECADREDUPLANDEDÉVELOPPEMENTDE LA
Rémunération
annuelle
ennuméraire
23,2%
Rémunération
sanscondition
deperformance
76,8%
Rémunérationliée
auxperformances
Rémunération
pluriannuelle
en titres
23,2%
Rémuneration
fixe
50%
Attribution
en titres
éventuelle
26,8%
Rémuneration
variablecible