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Rémunération et avantages des dirigeants
Plans d’options de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions de performance
137
Worldline
Document de Référence 2016
Plans d’options de souscription d’actions et plans
15.3
d’attribution d’actions de performance dont les
mandataires sociaux sont les bénéficiaires
Worldline s’est engagé dans une démarche qui vise à associer
ses collaborateurs à la performance et aux résultats financiers à
long terme de la Société, par l’intermédiaire notamment de
plans d’incitation long terme. Ces derniers bénéficient
généralement aux premières lignes managériales de Worldline,
y compris le Directeur Général.
nouveaux plans fondés sur des critères de performance
reflétant les facteurs clés de la stratégie de la Société.
Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des
Nominations et des Rémunérations, a décidé la mise en place de
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 25
juillet 2016,
a décidé sur la recommandation du Comité des Nominations et
des Rémunérations, de procéder à l’attribution d’actions de
performance ordinaires de la Société, existantes ou à émettre au
profit des premières lignes managériales de Worldline et
talents-clés, incluant le Directeur Général. Les caractéristiques du
plan d’attribution d’actions de performance 2016 ainsi que
l’historique des attributions d’actions de performance et
d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du
Conseil d’Administration et au Directeur Général par Atos et la
Société sont détaillés dans les paragraphes suivants.
Enfin, pour rétribuer et fidéliser les salariés identifiés comme
talents-clés, Worldline a mis en place en 2016 ses troisième
et
quatrième
plans d’options de souscription d’actions
(«
stock-options
»), dont les dirigeants mandataires sociaux ne
sont pas bénéficiaires. Début 2017, Worldline a mis en place un
plan d’attribution d’actions de performance ordinaire de la
Société exclusivement réservé à l’équipe de Direction
Opérationnelle de la société equensWorldline. Ces plans sont
décrits sous la Section
17 du Document de Référence 2016.
Termes et conditions du plan d’attribution d’actions de performance
15.3.1
décidé le 25
juillet 2016, dont le Directeur Général a été l’un des
bénéficiaires
Dans le cadre de l’autorisation donnée pour trente-huit mois par
l’Assemblée
Générale
Mixte
du
26
mai
2016
(vingt-troisième
résolution), le Conseil d’Administration, lors de
sa réunion du 25
juillet 2016, a décidé sur la recommandation du
Comité des Nominations et des Rémunérations, de procéder à
l’attribution d’un nombre maximum de 416
614
actions de
performance ordinaires de la Société (tenant compte d’un
dispositif de modulation du nombre d’actions en cas de
surperformance via l’application d’un coefficient multiplicateur
de maximum 115%), existantes ou à émettre au profit des
premières
lignes managériales de Worldline et talents-clés,
incluant le Directeur Général.
Les conditions de performance du nouveau plan, à remplir sur
les deux années
2016 et
2017, portent sur des critères internes
financiers liés aux flux de trésorerie disponible, à l’excédent brut
opérationnel et au chiffre d’affaires. Le plan prévoit également
trois conditions externes, détaillées ci-dessous.
Les caractéristiques du plan d’attribution d’actions de
performance sont les suivantes
:
mandataire social d’Atos SE ou d’une société affiliée à Atos SE
dans les conditions stipulées dans l’article
L.
225-180 du Code de
commerce par le bénéficiaire pendant la période d’acquisition
A. Condition de présence
:
sous réserve de certaines
exceptions prévues dans le plan telles que par exemple les cas
de décès ou d’invalidité, l’attribution des actions de performance
est conditionnée à la conservation de la qualité de salarié ou de
(voir ci-dessous).
B. Conditions de performance
:
L’attribution des actions de
performance est également soumise à la réalisation des
conditions de performance suivantes, internes et externes,
appréciées pour chacune des deux
années 2016 et
2017.
Conditions de performance internes
trois
critères de performance interne doivent être remplis et si
l’un d’entre eux n’est pas rempli, ce critère devient obligatoire
Pour chacune des années 2016 et 2017, au moins deux
des
pour l’année suivante
:
Condition de performance n°
1
:
●
Le montant du Free Cash-Flow Groupe (Flux de Trésorerie
Disponible), avant dividende et résultat acquisitions/ventes
pour l’année concernée, est au moins égal à l’un des
deux montants suivants
:
pour l’année concernée, ou
85% du montant du Free Cash-Flow Groupe Worldline
●
(Flux de Trésorerie Disponible), avant dividende et résultat
acquisitions/ventes, figurant dans le budget de la Société
Le montant du Free Cash-Flow Groupe Worldline (Flux de
●
Trésorerie Disponible), avant dividende et résultat
acquisitions/ventes, de l’année précédente, augmenté de
10%
;