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Rémunération et avantages des dirigeants
Conformité de la rémunération globale des dirigeantsmandataires sociaux aux
recommandations du Code AFEP-MEDEF
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Worldline
Document de Référence 2016
Changement demodalités de déterminationdu
montant du complément de retraite
Le montant annuel du complément de retraite s’élève à
●
0,625% de la rémunération de référence par trimestre civil
complet d’ancienneté reconnue au sein du régime. La
rémunération de référence est la moyenne des
soixante
dernières rémunérations mensuelles multipliée par
douze
;
sont uniquement pris en compte
:
Pour la détermination de cette rémunération de référence,
●
Le traitement de base,
●
La prime annuelle d’objectifs effectivement versée à
●
l’exclusion de toute autre forme de rémunération variable.
Cette prime annuelle est prise en compte dans la limite de
130% du traitement de base.
Les trimestres civils complets d’ancienneté ne sont pris en
compte dans la détermination du montant du complément de
retraite que s’ils se rattachent à une année au cours de laquelle
les conditions de performance déterminées par le Conseil
d’Administration d’Atos SE ont été réalisées.
Plafonnement du complément de retraite
Le montant annuel du complément de retraite versé dans le
cadre du présent régime ne pourra être supérieur à la différence
entre
:
33% de la rémunération de référence mentionnée ci-dessus
;
●
et
Le montant annuel de ses retraites de base,
●
complémentaire et supplémentaire.
Conformité de la rémunération globale des
15.5
dirigeantsmandataires sociaux
aux
recommandations du Code AFEP-MEDEF
d’Administration de la Société s’est réuni le 28 mars 2017 pour
l’examen annuel du suivi de la bonne application par la Société
de ces principes de gouvernance.
notamment aux conditions de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux, et en assurer le suivi. Le Conseil
Depuis l’admission aux négociations des actions de la Société
sur le marché Euronext
Paris, la Société s’est engagée à mettre
en œuvre les recommandations du Code AFEP-MEDEF de
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, relatif
Le Conseil s’est assuré de la bonne application par la Société de
ces dispositions et a considéré que les pratiques de
gouvernance de la Société, notamment en ce qui concerne la
rémunération du dirigeant mandataire social, sont conformes
aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
par la Société ou ses filiales aux fins de versement
de pensions, de retraites ou d’autres avantages
Montant des sommes provisionnées ou constatées
15.6
La Société n’a provisionné aucune somme au titre de versements de pensions, de retraites ou autres avantages similaires au profit de
ses mandataires sociaux.