Worldline - Document de référence 2016

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15 Rémunération et avantages des dirigeants
Avantages des dirigeantsmandataires sociaux – Tableau AMF n° 11
142 Worldline Document de Référence 2016
Avantages des dirigeantsmandataires sociaux – 15.4
Tableau AMF n° 11
Thierry Breton, Président-Directeur général, n’est lié par aucun
contrat de travail et ne bénéficie d’aucune indemnité de départ
ni d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence
en cas de cessation de son mandat.
Monsieur Gilles Grapinet bénéficie d’un contrat de travail au sein
du groupe Atos qui perdurera à l’issue de son mandat social de
Directeur Général de la Société. Il ne bénéficie d’aucune
indemnité de départ contractuelle ni d’aucune indemnité
relative à une clause de non-concurrence lors de la cessation de
son mandat social de la Société.
Contrat de travail
Worldline
Régime de retraite
supplémentaire
Worldline
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être
dus à raison de la
cessation ou de
changement de
fonctions Worldline
Indemnités relatives à
une clause de
non-concurrence
Worldline
Dirigeant Mandataire Social OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
Thierry Breton
✓ ✓ ✓ ✓
Président du Conseil
d’Administration
Début de mandat : 30 avril 2014
Fin de mandat : Assemblée
Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le
31/12/2016
Gilles Grapinet
✓ ✓ ✓ ✓
Directeur Général
Début de mandat : 30 avril 2014
31/12/2016
Fin de mandat : Assemblée
Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le
Retraite complémentaire : Comme tous les salariés d’Atos
International SAS membres du Comité Exécutif du groupe Atos,
Monsieur Gilles Grapinet bénéficiait, jusqu’au 1er mars 2015, d’un
régime de retraite complémentaire à cotisations définies (les
cotisations à la charge de l’employeur correspondent à 5% de la
rémunération versée et sont limitées aux tranches A, B et C. Il n’y
a pas de cotisation à la charge des salariés).
d’Atos achevant leur carrière au sein d’Atos SE ou d’Atos
International SAS relevant de l’article L. 137-11 du Code de la
sécurité sociale. La catégorie retenue est donc plus large que le
seul cercle des mandataires sociaux.
Retraite supplémentaire : Le Président du Conseil
d’Administration bénéficie du dispositif de retraite
supplémentaire applicable aux membres du Comité Exécutif
En tant que membre du Comité Exécutif d’Atos, le Directeur
Général bénéficie du même dispositif dont les modalités sont
précisées ci-après. De plus amples informations sont reprises
dans le Document de Référence 2016 d’Atos SE.
sociaux d’Atos International SAS ou d’Atos SE,
membres du Comité Exécutif du groupe Atos
Modalités du régime de retraite supplémentaire
dont bénéficient les employés oumandataires
Le bénéfice de ce régime est soumis à une condition de
présence au sein des sociétés Atos SE ou Atos International SAS
lors de la liquidation des droits à retraite conformément aux
dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale.
Conseil d’Administration d’Atos SE.
En 2015, le régime de retraite supplémentaire a été révisé pour
notamment durcir les règles d’acquisition des droits, en
prévoyant une acquisition subordonnée à la réalisation de
conditions de performance déterminées annuellement par le