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Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Comités du Conseil d’Administration
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Worldline
Document de Référence 2016
Règlement Intérieur du Conseil
d’Administration)
Composition (articles 9.2.4 et 9.3.2 du
16.4.1.2
membres indépendants du Conseil d’Administration.
trois
membres et au maximum de cinq
membres, dont
Le Comité des Comptes peut être composé d’au moins
indépendants du Conseil d’Administration, conformément aux
deux
tiers doivent être désignés parmi les membres
d’enregistrement du présent Document de Référence, les
recommandations du Code AFEP-MEDEF. A la date
Mme
Tolson et M.
Arditti. M.
Cardoso et Mme
Tolson sont des
membres du Comité des Comptes sont M.
Cardoso (Président),
Comptes comporte des membres ayant une compétence
Conformément à la législation applicable, le Comité des
Comptes doivent bénéficier lors de leur nomination d’une
financière ou comptable. Tous les membres du Comité des
opérationnelles de la Société.
information sur les spécificités comptables, financières et
coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil
La durée du mandat des membres du Comité des Comptes
même temps que ce dernier.
d’Administration. Il peut faire l’objet d’un renouvellement en
Le Président du Comité des Comptes est désigné par le Conseil
Rémunérations parmi les membres indépendants. Le Comité
d’Administration sur proposition du Comité des Nominations et
social.
des Comptes ne peut comprendre aucun dirigeant mandataire
personne désignée par le Président du Comité ou en accord
Le secrétariat des travaux du Comité est assuré par toute
avec celui-ci.
Fonctionnement (article 9.3.2 du
16.4.1.3
Règlement Intérieur du Conseil
d’Administration)
cours de réunion, soit par téléphone ou visioconférence, sur
Le Comité des Comptes peut valablement délibérer soit en
condition que la moitié au moins des membres participent à ses
convocation de son Président ou du secrétaire du Comité, à
et peuvent être transmises verbalement ou par tout autre
travaux. Les convocations doivent comporter un ordre du jour
majorité des membres participant à la réunion, chaque membre
moyen. Le Comité des Comptes prend ses décisions à la
étant titulaire d’une voix.
jours avant cette réunion lorsque l’ordre du jour du Comité des
d’Administration et, dans la mesure du possible, au moins deux
annuels préalablement à leur examen par le Conseil
Comptes porte sur l’examen des comptes semestriels et
d’Administration.
tout état de cause, au moins deux
fois par an à l’occasion de la
Le Comité des Comptes se réunit autant que de besoin et, en
Les réunions se tiennent avant la réunion du Conseil
préparation des comptes annuels et des comptes semestriels.
Travaux durant 2016
16.4.1.4
six
fois. La participation des membres aux réunions a été de
Au cours de l’exercice
2016, le Comité des Comptes s’est réuni
100%.
Au cours de l’exercice
2016, le Comité des Comptes a examiné
notamment les éléments suivants
:
Les documents comptables et financiers du Groupe, y
●
présenta
ion de l’information sectorielle (maintenant par
compris les
options comptables majeures et la nouvelle
Ligne de Services)
;
Groupe et les projets de communiqués de presse financiers
Les rapports financiers périodiques sur la performance du
●
ainsi que les prévisions
;
Les transactions avec les sociétés du groupe Atos
;
●
principales missions et les rapports récapitulatifs concernant
Le plan d’audit interne du Groupe, les conclusions des
●
les activités de l’audit interne
;
La cartographie des risques
;
●
Les risques liés aux contrats critiques, l’état des réclamations
●
reçues et des litiges, ainsi que des provisions.
Le Comité a écouté les rapports intermédiaires et finaux des
et annuels, ainsi que les rapports sur leurs autres travaux
Commissaires aux comptes concernant les comptes semestriels
effectués dans le cadre de leur mission de vérification générale.
Comité des nominations et des rémunérations
[GRI 102-37]
16.4.2
d’Administration)
Intérieur du Conseil
Missions (article 9.3.1 du Règlement
16.4.2.1
Le Comité des Nominations et des Rémunérations a pour
d’Administration dans les domaines relevant de sa compétence.
mission de préparer et de faciliter les décisions du Conseil
de rechercher et d’examiner toute candidature à la nomination
Conseil d’Administration.
candidatures, un avis et/ou une recommandation auprès du
fonction de dirigeant mandataire social, et de formuler sur ces
à un poste de membre du Conseil d’Administration ou à une
et des Rémunérations a pour champ de compétence générale
En ce qui concerne les nominations, le Comité des Nominations
Référence.
Conseil d’Administration avant la publication du Document de
opérations importantes comportant un risque de conflits
Le Comité des Nominations et des Rémunérations examine les
d’Administration. La qualification d’administrateur indépendant
d’intérêts entre la Société et les membres du Conseil
Rémunérations et revue et débattue chaque année par le
est préparée par le Comité des Nominations et des
Nominations et des Rémunérations a pour mission de formuler
En ce qui concerne les rémunérations, le Comité des
des propositions quant à la rémunération du Président et du