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Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Contrôle interne
151
Worldline
Document de Référence 2016
Contrôle interne
16.6
Les composantes du système de contrôle interne
[GRI 102-25]
16.6.1
corruption] [GRI 103-3 conformité socio-économique] et [GRI 419-1]
[GRI 102-33] [GRI 102-34] [GRI 102-16] [GRI 102-17] [GRI 103-1 lutte contre la
référence de contrôle interne prescrit par l’Autorité des marchés
Le système de contrôle interne se fonde sur le cadre de
financiers.
composantes du système de contrôle interne de Worldline. Il a
l’AMF a été utilisée pour décrire de façon structurée les
concernant les informations comptables et financières,
été accordé une attention particulière au contrôle interne
La partie «
Principes généraux de contrôle interne
» du cadre de
conformément au guide d’application de l’AMF.
interne
Définition et objectifs du contrôle
16.6.1.1
Le système de contrôle interne élaboré pour le Groupe vise à
garantir
:
La conformité aux lois et aux règlements
;
●
Direction Générale
;
L’application des instructions et des orientations fixées par la
●
Le bon fonctionnement des processus internes de la
●
ses actifs
;
Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de
La fiabilité des informations financières.
●
contre ces risques.
L’un des objectifs des procédures de contrôle interne est de
particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme
prévenir et de contrôler les risques d’erreur et de fraude, en
qu’une assurance raisonnable, et non une garantie absolue,
tout système de contrôle interne, ce dispositif ne peut fournir
Les composantes du système de
16.6.1.2
contrôle interne
Les principaux acteurs de Worldline impliqués dans la mise en
œuvre du système de contrôle interne sont les suivants
:
Le Conseil d’Administration assisté duComité des
Comptes
Le Comité des Comptes en particulier, est informé de la teneur
Le Conseil d’Administration établit des règles de gouvernance
éclairent le Conseil sur la qualité du système de contrôle interne.
spécifiant le rôle du Conseil assisté par ses comités. Ces comités
appliquées pour garantir la fiabilité et l’exactitude de
et de la mise en œuvre des procédures de contrôle interne
correct du système de contrôle interne.
l’information financière et se tient informé du déploiement
Comités de Gestion
LaDirectionGénérale, le Comité Exécutif et les
interne ainsi que les orientations stratégiques et de
La Direction Générale définit le cadre du système de contrôle
développement du Groupe.
Le Comité Exécutif pilote la performance opérationnelle du
Groupe. Les Comités de Gestion (management committees)
du suivi du système de contrôle interne dans leurs domaines
sont, à différents niveaux, responsables de la mise en œuvre et
respectifs de responsabilité.
Le ComitéAudit, Risques et Conformité (ARC)
afin de renforcer la supervision locale autour des questions de
L’ARC a été mis en place sous la supervision de l’Audit Interne
principaux audits avec les équipes de direction locales, et de
Contrôle Interne. Il a pour but de partager les conclusions des
revoir les plans d’actions relatifs aux faiblesses identifiées ou aux
risques potentiels.
Contrôle opérationnel
confiance avec les clients du Groupe.
et d’opérations pour établir et conserver une relation de
gouvernance en matière de sécurité, de qualité, de conformité
Le rôle du Contrôle opérationnel consiste à orienter la
Audit interne
L’audit interne est confié au groupe Atos afin d’être mené de
des Comptes reçoit régulièrement des rapports sur l’exécution
façon mondiale selon une méthodologie cohérente. Le Comité
du plan d’audit, les objectifs des missions et les résultats et
contact avec les Commissaires aux comptes pour s’assurer de la
recommandations qui en découlent. L’audit interne reste en
bonne coordination entre contrôle interne et contrôle externe.
En 2016, le département d’audit interne du groupe Atos a
français de l’audit et du contrôle interne). Cette accréditation
obtenu le renouvellement de la certification IFACI (Institut
organisations, de la conformité avec les normes internationales
atteste de la qualité de la fonction d’Audit interne au sein des
et du niveau de maîtrise des principaux enjeux de la fonction.
contrôle interne
Composantes du système de
16.6.1.3
Organisation/environnement de contrôle
(méthodes, procédures et pratiques) représentent le socle du
L’organisation, les compétences, les systèmes et les normes
dispositif de contrôle interne et les fondamentaux du Groupe en