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Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
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Worldline
Document de Référence 2016
impact structurant pour le Groupe
;
Alliance stratégique ou partenariat qui pourrait avoir un
●
Garanties de maison mère excédant la délégation octroyée
●
au Directeur Général
;
Entrée d’un tiers au capital d’une filiale significative
;
●
Financement et emprunt excédant 10 millions d’euros.
●
Evaluation des travaux du Conseil d’Administration
16.3.3
Conseil d’Administration et des comités du fait de sa
compétence et de son implication dans les délibérations.
fonctionnement, vérifier que les questions importantes sont
convenablement préparées et débattues et mesurer la
contribution effective de chaque administrateur aux travaux du
celui-ci d’évaluer sa capacité à répondre aux attentes des
actionnaires en analysant périodiquement sa composition, son
organisation et son fonctionnement, ainsi que la composition,
l’organisation et le fonctionnement de ses comités. Il doit
notamment analyser les modalités de fonctionnement du
Conseil d’Administration et de ses comités, réfléchir à l’équilibre
souhaitable de leur composition, s’interroger périodiquement
sur l’adéquation à leurs tâches de leur organisation et de leur
Le règlement interne du Conseil d’Administration impose à
A cette fin, une fois par an, le Règlement Intérieur prévoit que le
Conseil d’Administration consacre un point de son ordre du jour
à un débat sur son fonctionnement et informe les actionnaires
chaque année dans le Rapport Annuel de la réalisation de ces
évaluations et des suites données.
année, dans le Rapport Annuel, de la réalisation des évaluations
et, le cas échéant, des suites données.
Une évaluation formalisée, mise en œuvre, éventuellement, sous
la Direction du Comité des Nominations et des Rémunérations
avec l’aide d’un consultant extérieur, est par ailleurs réalisée tous
les trois ans au moins. Les actionnaires sont informés chaque
Réunions du Conseil d’Administration
16.3.4
administrateurs à ces réunions a été en moyenne de 94%.
Dans le cadre des statuts et du Règlement Intérieur de la
Société, le Conseil d’Administration s’est réuni aussi souvent que
nécessaire. Au cours de l’exercice 2016, le Conseil
d’Administration s’est réuni onze
fois. La participation des
Le Conseil d’Administration s’est réuni pour discuter en
particulier des sujets suivants
:
Examen et approbation du budget
2017
;
●
Examen de l’information financière, des rapports trimestriels
●
et des prévisions
;
Examen et clôture des états financiers consolidés
●
semestriels et annuels
;
Examen des présentations financières et communiqués de
●
presse
;
particulier des opérations de croissance externe
;
Examen des tendances stratégiques du Groupe, en
●
l’exercice
2016
;
Confirmation des éléments de la rémunération du Directeur
●
Général, définition des objectifs de sa partie variable et
confirmation de sa rémunération variable versée pour
Intérieur)
;
Examen du fonctionnement des organes du Groupe et de la
●
gouvernance d’entreprise (examen des propositions de
nomination et de renouvellement des administrateurs,
examen de l’indépendance des administrateurs, examen de
la conformité des pratiques de l’entreprise aux
recommandations AFEP-MEDEF, modification du Règlement
Revue des projets de croissance externe.
●
Le Conseil a entendu régulièrement les rapports des
d’Administration. Leurs recommandations sont longuement
discutées lors des réunions du Conseil d’Administration, le cas
Commissaires aux comptes, ainsi que les travaux des
deux
comités permanents du Conseil d’Administration
: le
Comité des Comptes et le Comité des Nominations et
Rémunérations. Les pouvoirs de ces Comités sont déterminés
par le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Les
Comités ont uniquement un rôle consultatif de préparation des
travaux du Conseil, qui est le seul organe décisionnel et
responsable. Ils sont sous la responsabilité du Conseil
échéant, sur la base de la documentation produite par les
Comités.