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144

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Document de Référence 2016

16

d’administration et de direction

Fonctionnement des organes

Mandats desmembres des organes 16.1 d’administration et de direction 144 Informations sur les contrats de service liant 16.2 desmembres des organes d’administration et de direction à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales 145 Règlement Intérieur du Conseil 16.3 d’Administration 145 Participation aux réunions du Conseil 16.3.1 d’Administration par visioconférence ou des moyens de télécommunication 145 Matières réservées du Conseil 16.3.2 d’Administration 145 Evaluation des travaux du Conseil 16.3.3 d’Administration 146 Réunions du Conseil d’Administration 16.3.4 146 Comités du Conseil d’Administration 16.4 147 Comité des Comptes 16.4.1 147 Comité des nominations et des 16.4.2 rémunérations 148 Comité des Investissements 16.4.3 150 Déclaration relative au gouvernement 16.5 d’entreprise 150 Contrôle interne 16.6 151 Les composantes du système de contrôle 16.6.1 interne 151

Mandats desmembres des organes

16.1

d’administration et de direction

Les dates d’expiration des mandats des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale de la Société figurent à la

Section

14.1 « Composition des organes de direction et de contrôle

» du présent Document de Référence.