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Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Comités du Conseil d’Administration
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Document de Référence 2016
Comités du Conseil d’Administration
16.4
En application des stipulations de l’article
17 des statuts de la
Société, adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la
Société du 30
avril 2014, le Conseil d’Administration de la Société
peut décider la création de comités chargés d’étudier les
questions que lui-même ou son Président soumet à leur
examen.
Deux
comités du Conseil d’Administration de la Société
ont été
institués à la date de cotation des actions de la Société sur le
marché Euronext
Paris
: un Comité des Comptes et un Comité
des Nominations et des Rémunérations. Par ailleurs, un
troisième
comité du Conseil d’Administration a été créé par
décision du Conseil en date du 12
décembre 2016
: le Comité
des Investissements.
La composition, les attributions et les règles de fonctionnement
de ces Comités sont décrites ci-après. La composition de ces
Comités est conforme aux recommandations du Code
AFEP-MEDEF.
Comité des Comptes
16.4.1
Missions (article 9.3.2 du Règlement
16.4.1.1
Intérieur du Conseil
d’Administration)
Le Comité des Comptes a pour mission de préparer et faciliter le
travail du Conseil d’Administration dans les domaines relevant
de sa compétence aux termes du Règlement Intérieur du
Conseil d’Administration. Il assiste à ce titre le Conseil
d’Administration dans son analyse de l’exactitude et de la
aux actionnaires et aux marchés.
sincérité des comptes sociaux et consolidés de la Société et
veille à la qualité du contrôle interne et de l’information délivrée
Le Comité formule tout avis et recommandation au Conseil
d’Administration dans les domaines décrits ci-dessous. Le
Comité reçoit notamment pour mission du Conseil
d’Administration
:
En ce qui concerne les comptes
:
De procéder à l’examen préalable et donner son avis sur les
●
projets de comptes sociaux et consolidés, annuels,
semestriels et, le cas échéant, trimestriels préparés par la
Direction Financière
;
règles comptables
;
D’examiner la pertinence et la permanence des principes et
●
De se faire présenter l’évolution du périmètre des sociétés
●
consolidées
;
des membres de la Direction Générale
;
D’entendre, lorsqu’il l’estime nécessaire, les Commissaires
●
aux comptes, la Direction Générale, la Direction Financière,
comptable et la trésorerie, l’audit interne ou tout autre
personne du management, le cas échéant, hors la présence
D’examiner les documents financiers diffusés par la Société
●
lors des arrêtés de comptes annuels ainsi que les
documents et communiqués financiers importants.
En ce qui concerne le contrôle externe de la Société
:
D’examiner les questions relatives à la nomination ou au
●
renouvellement des Commissaires aux comptes de la
Société et au montant des honoraires à fixer pour
l’exécution des missions de contrôle légal
;
faire communiquer les montants des honoraires aux
réseaux auxquels appartiennent les Commissaires aux
comptes.
De pré-approuver toute mission confiée aux Commissaires
●
aux comptes en dehors de l’audit légal et, plus
généralement, de veiller au respect des principes
garantissant l’indépendance des Commissaires aux
comptes, de s’assurer de la rotation des signataires, et de se
En ce qui concerne le contrôle interne et le suivi des risques
de la Société
:
programme de travail. Le Comité est destinataire des
rapports d’audit interne ou d’une synthèse périodique de
ces rapports
;
D’évaluer, avec les personnes responsables au niveau du
●
Groupe, l’efficacité et la qualité des systèmes et procédures
de contrôle interne du Groupe, d’examiner les risques et
engagements hors-bilan significatifs, d’entendre le
responsable de l’audit interne, de donner son avis sur
l’organisation de son service et d’être informé de son
D’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui
●
concourent à l’établissement des comptes, d’examiner les
méthodes et procédures de reporting et de traitement des
informations comptables et financières
;
De prendre connaissance régulièrement de la situation
●
financière, de la situation de trésorerie et des engagements
et risques significatifs et d’examiner les procédures retenues
pour évaluer et gérer ces risques.
En ce qui concerne les conventions conclues par la Société
:
Société et/ou ses filiales, de l’autre côté, impliquant des
paiements annuels d’un montant supérieur à 10
millions
d’euros
; et
D’examiner les projets de conventions cadres de prestations
●
de services entre Atos SE et/ou ses filiales d’un côté, et la
D’examiner les projets de conventions de financement ou
●
de gestion de trésorerie excédant 10
millions d’euros
conclues entre la Société et/ou l’une de ses filiales et la
société Atos SE
et/ou l’une des filiales de cette dernière.