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Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Comités du Conseil d’Administration
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Worldline
Document de Référence 2016
l’application annuelle de ces règles).
stratégie à moyen terme de l’entreprise et en contrôlant
Directeur Général (définition des règles de fixation de la
avec l’évaluation faite annuellement des performances et avec la
rémunération variable, en veillant à la cohérence de ces règles
Le Comité des Nominations et des Rémunérations participe
personnel de la Société et de ses filiales. Il a notamment pour
également à l’élaboration de la politique d’intéressement du
d’options de souscription et/ou d’achat d’actions ou d’actions de
mission de formuler des propositions sur les décisions d’octroi
et de tout ou partie du personnel salarié de la Société et de ses
performance de la Société au bénéfice des mandataires sociaux
filiales.
décrites au Chapitre
15 «
Rémunérations et avantages des
Les règles relatives à la rémunération des dirigeants sont
dirigeants
» du présent Document de Référence.
globale des jetons de présence qui sera soumis à l’approbation
est chargé de proposer le montant annuel de l’enveloppe
répartition desdits jetons de présence entre les administrateurs
de l’Assemblée Générale des actionnaires et les modalités de
diverses réunions tant du Conseil que des comités dont ils font
en tenant compte, notamment, de la présence de ceux-ci aux
administrateurs et du temps qu’ils doivent consacrer à leurs
partie, du niveau de responsabilité encourue par les
fonctions.
Concernant les membres du Conseil d’Administration, le Comité
recommandations relatives au régime de retraite et de
Le Comité fait également des observations et/ou
mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.
prévoyance, aux avantages en nature et droits pécuniaires des
Règlement Intérieur du Conseil
Composition (article 9.3.1 du
16.4.2.2
d’Administration)
Le Comité des Nominations et des Rémunérations est composé
dont la majorité des membres doit être des membres
d’au moins trois membres et au maximum de cinq membres,
recommandations du Code AFEP-MEDEF. A la date du présent
indépendants du Conseil d’Administration, conformément aux
Nominations et des Rémunérations sont M.
Rémont (Président),
Document de Référence, les membres du Comité des
membres indépendants du Conseil d’Administration.
M.
Breton et Mme
Tolson. M.
Rémont et Mme
Tolson sont des
d’Administration parmi ses membres et en considération
Les membres du Comité sont désignés par le Conseil
notamment de leur indépendance, de leur expérience et de leur
compétence.
La durée du mandat des membres du Comité des Nominations
membre du Conseil. Il peut faire l’objet d’un renouvellement en
et des Rémunérations coïncide avec celle de leur mandat de
même temps que ce dernier.
Le Président du Comité des Nominations et des Rémunérations
d’Administration sur proposition du Président du Conseil
est désigné parmi les membres indépendants par le Conseil
d’Administration.
personne désignée par le Président du Comité ou en accord
Le secrétariat des travaux du Comité est assuré par toute
avec celui-ci.
d’Administration)
Règlement Intérieur du Conseil
Fonctionnement (article 9.3.1 du
16.4.2.3
valablement délibérer soit en cours de réunion, soit par
Le Comité des Nominations et des Rémunérations peut
téléphone ou visioconférence, sur convocation de son Président
des membres participent à ses travaux. Les convocations
ou du secrétaire du Comité, à condition que la moitié au moins
verbalement ou par tout autre moyen.
doivent comporter un ordre du jour et peuvent être transmises
décisions à la majorité des membres participant à la réunion,
Le Comité des Nominations et des Rémunérations prend ses
Nominations et des Rémunérations se réunit autant que de
chaque membre étant titulaire d’une voix. Le Comité des
besoin et, en tout état de cause, au moins trois
fois par an,
d’Administration se prononçant sur la situation des membres du
notamment préalablement à la réunion du Conseil
adoptés par la Société et, en tout état de cause, préalablement à
Conseil d’Administration au regard des critères d’indépendance
fixation de la rémunération des membres de la Direction
toute réunion du Conseil d’Administration se prononçant sur la
Générale ou sur la répartition des jetons de présence.
Travaux durant 2016
16.4.2.4
Au cours de l’exercice 2016, le Comité des Nominations et
membres aux réunions a été de 100%.
Rémunérations s’est réuni trois
fois. La participation des
Le Comité des Nominations et Rémunérations s’est réuni
formuler des avis et recommandations au Conseil
en
2016 afin d’examiner en particulier les sujets suivants pour
d’Administration
:
L’examen de la rémunération variable du Directeur Général
;
●
rémunération variable du Président-Directeur général
;
La définition des objectifs de performance applicables à la
●
L'examen de la conformité de la rémunération du Directeur
●
Général avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF
;
(y compris les conditions de performance)
;
La définition des modalités du programme de stock-options
●
d’Administration
;
Renouvellement
de
la
composition
du
Conseil
●
présence.
La détermination des règles d’attribution des jetons de
●