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Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Informations sur les contrats de service liant desmembres des organes d’administration et de direction à la Société
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Worldline
Document de Référence 2016
Informations sur les contrats de service liant des
16.2
membres des organes d’administration et de
direction à la Société ou à l’une quelconque de ses
filiales
de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages.
A la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration à la Société ou à l’une
Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
16.3
composition, les missions et les règles régissant son
fonctionnement en complément des dispositions législatives,
réglementaires et des statuts de la Société. Il contient les
principales dispositions décrites ci-dessous.
Le Conseil d’Administration de la Société, dans sa séance du
30
avril 2014, a adopté un Règlement Intérieur décrivant la
Participation aux réunions du Conseil d’Administration par
16.3.1
visioconférence ou desmoyens de télécommunication
commerce, les réunions du Conseil d’Administration peuvent
être tenues par tous moyens de visioconférence ou de
télécommunication
permettant
l’identification
des
Dans le respect des dispositions de l’article
L.
225-37 du Code de
administrateurs et garantissant leur participation effective,
c’est-à-dire transmettant au moins la voix des participants et
satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la
retransmission continue et simultanée des délibérations afin de
leur permettre de participer aux réunions du Conseil
d’Administration.
de télécommunication tel que mentionné ci-dessus doivent
l’indiquer par courrier électronique au Président au moins
Les administrateurs qui souhaiteraient participer à une réunion
du Conseil d’Administration par moyen de visioconférence ou
vingt-quatre
heures avant la date de réunion du Conseil
d’Administration afin que celui-ci soit en mesure de mettre à
disposition desdits administrateurs une visioconférence ou un
moyen de télécommunication, selon son choix.
réunion du Conseil d’Administration sera ajournée.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité
les administrateurs participant à la réunion par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication. Les dispositions
nécessaires doivent être prises pour permettre l’identification de
chaque intervenant et la vérification du quorum. A défaut, la
du Code de commerce, respectivement relatifs à l’établissement
des comptes annuels et du
rapport de gestion et à
l’établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion
du Groupe.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables pour
l’adoption des décisions prévues aux articles
L.
232-1 et L.
233-16
Matières réservées du Conseil d’Administration
16.3.2
Le Directeur Général doit soumettre à l’autorisation préalable du
Conseil d’Administration les décisions suivantes
:
Acquisition ou vente de participations excédant 10 millions
●
d’euros
;
Acquisition ou vente d’actifs excédant 10 millions d’euros
;
●
Acquisition d’actifs ou de participations au-delà de l’activité
●
habituelle du Groupe
;
Acquisition ou vente de biens immobiliers excédant
●
10 millions d’euros
;