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Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Déclaration relative au gouvernement d’entreprise
150
Worldline
Document de Référence 2016
Comité des Investissements
16.4.3
Règlement Intérieur du Conseil
Composition (article 9.3.3. du
16.4.3.1
d’Administration)
Conseil d’Administration parmi ses membres.
trois membres et au maximum de cinq membres, choisis par le
Le Comité des Investissements est composé au minimum de
Le Président du Comité des Investissements est désigné par le
Conseil d’Administration sur proposition du Président du
Conseil.
révocation.
Les membres du Comité des Investissements sont nommés
d’Administration. Ils peuvent, cependant, démissionner lors de
pour la durée de leur mandat de membre du Conseil
Leur mandat est renouvelable. Le Conseil d’Administration peut
toute réunion du Conseil d’Administration sans motif, ni préavis.
Investissements, sans qu’il soit besoin de justifier d’une telle
révoquer ad nutum tout membre du Comité des
Grapinet et M. Aldo Cardoso. Les mêmes règles de
Les 3 membres du Comité sont M.Thierry Breton, M. Gilles
Comité nouvellement créé, conformément aux règles indiquées
rémunération que pour les autres comités s’appliquent au
au paragraphe 15.1.
Missions (article 9.3.3. du Règlement
16.4.3.2
d’Administration)
Intérieur du Conseil
croissance externe majeurs menés par la Société.
Dans les domaines relevant de sa compétence, le Comité des
Investissements a pour mission de préparer et de faciliter les
Conseil d’Administration dans son analyse des projets de
décisions du Conseil d’Administration. Il assiste à ce titre le
Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité des
permanente par tout salarié dont l’expertise est utile aux travaux
Investissements sera assisté de façon occasionnelle ou
son Président soumise à la décision du Conseil d’Administration.
du Comité et dont la désignation sera faite sur proposition de
Le Comité doit pouvoir recourir à des experts extérieurs en tant
que de besoin.
Déclaration relative au gouvernement d’entreprise
16.5
[GRI 102-22] [GRI 102-24] [GRI 102-25] et [GRI 102-26]
sur Euronext
Paris, celle-ci entend se conformer au Code de
Depuis l’admission des actions de la Société aux négociations
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du
de l’élaboration du rapport du Président du Conseil
MEDEF (le «
Code AFEP-MEDEF
»), en particulier dans le cadre
commerce sur la composition du Conseil et l’application du
d’Administration prévu par l’article
L.
225-37 du Code de
hommes en son sein, les conditions de préparation et
principe de représentation équilibrée des femmes et des
de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par
d’organisation des travaux du Conseil, ainsi que les procédures
la Société, à l’exception de ce qui suit
:
Monsieur
Gilles Grapinet conservera son contrat de travail avec
Compte tenu de ses missions existantes au sein du groupe Atos,
attributions en qualité de Directeur Général Adjoint salarié en
une société affiliée à Atos SE, qui prévoit d’une part, des
groupe Atos (hors le contrôle financier de la filiale Worldline) et
charge de la coordination des Fonctions Globales au sein du
Société.
d’autre part, d’assumer les fonctions de Directeur Général de la
février 2016 relatif aux résultats annuels 2015, le Conseil
Ainsi qu’il a été indiqué dans le communiqué de presse du 23
d'administration de Worldline, sur la base de la recommandation
l'unanimité de prolonger le dispositif actuel de gouvernance de
du Comité des Nominations et des Rémunérations, a décidé à
la société pour une autre période de 12 à 18 mois.
A l'issue de cette période transitoire, la situation de ce contrat de
Société.
travail sera réexaminée par le Conseil d'Administration de la