Worldline - Document de référence 2016

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Opérations avec les apparentés
Accords conclus dans le cadre des opérations de 19.1
réorganisation préalables
Accords de fourniture de prestations de services 19.1.1
International BV, Atos International Germany GmbH et Atos UK
ses filiales opérationnelles, bénéficient de certaines prestations
de services fournies par Atos SE, Atos International SAS, Atos
Les sociétés opérationnelles du groupe Atos, dont la Société et
International IT Services Ltd (les « Sociétés Atos Prestataires de
Services »). Ces services leur sont refacturés par Atos
de leur chiffre d’affaires et de leur effectif, sur la base des coûts
ainsi alloués majorés d’une marge, à l’identique des conditions
International SAS, pour le compte de l’ensemble des Sociétés
Atos Prestataires de Services, à des conditions qui sont fonction
pratiquées au sein du groupe Atos pour les prestations
intragroupe de nature similaire.
Groupe ») et un contrat de services spécifiques groupe (specific
group services agreement ou le « Contrat de Services
de Services aux mêmes conditions que par le passé. A cet effet,
un contrat de prestations de services (le « Contrat de Services
(celle-ci agissant en son propre nom et au nom et pour le
Spécifiques ») ont été conclus, avec effet au 1er juillet 2013 et au
1er janvier 2013, respectivement, entre Atos International SAS
propre compte ainsi qu’au nom et pour le compte de ses filiales
opérationnelles, et ce, conformément aux conventions
compte des autres Sociétés Atos Prestataires de Services) et la
Société. Cette dernière agit en son propre nom et pour son
Contrat de Services Spécifiques, les « Contrats de Services
Groupe Intra-Worldline » et les « Contrats de Services
intragroupe miroir conclues par la Société avec ses filiales
(respectivement quant aux Contrat de Services Groupe et
Spécifiques Intra-Worldline »).
Parallèlement à la réalisation des Opérations de Réorganisation
Préalables (voir la Section 5.1.6« Les Opérations de
a été convenu que la Société et ses filiales continueront à
bénéficier des services fournis par les Sociétés Atos Prestataires
Réorganisation Préalables » du Document de Référence 2015), il
Le Contrat de Services Groupe couvre principalement les
prestations de services opérationnels et de services relatifs aux
fournis, le cas échéant, dans le cadre de projets de
réorganisation, y compris les services fournis dans le cadre de la
fonctions support. Le Contrat de Services Spécifiques couvre
essentiellement des services spécifiques susceptibles d’être
fournis dans ce contexte par des prestataires externes et la
redistribution équitable des coûts des sociétés du Groupe
mise en œuvre des Opérations de Réorganisation Préalables, et
prévoit notamment les conditions de refacturation des services
Worldline. Pour une information détaillée sur l’étendue des
services fournis, voir les Sections 19.1.1.1 « Contrat de Service
Groupe » et 19.1.1.2 « Contrats de Services Spécifiques » du
présent document.
« Accords Locaux de Prestations de Services ») ont été conclues
directement entre une entité du groupe Atos (hors périmètre
De plus, des conventions de prestations de services (les
Réorganisation Préalables, des activités Worldline et Atos étaient
conduites par une seule et même entité, et où les Opérations de
Groupe Worldline) et une entité du Groupe Worldline dans la
plupart des pays où, avant la mise en œuvre des Opérations de