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Salariés
Accords de participation et d’intéressement
161
Worldline
Document de Référence 2016
Accords de participation et d’intéressement
17.4
Plans d’épargne groupe
17.4.1
d’entreprise sont indisponibles pendant cinq
ans, sauf cas de
volontaires. Les sommes investies dans un plan d’épargne
d’épargne collectif offrant aux salariés des entreprises
Un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe est un système
employeur, un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut
adhérentes la faculté de se constituer, avec l’aide de leur
participation ou d’intéressement, ainsi que des versements
notamment recevoir les sommes issues d’un accord de
déblocage anticipé prévus par la loi. La mise en place d’un plan
en place un accord de participation en application de
d’épargne est obligatoire en France dans les sociétés ayant mis
l’article
L.
3332-3 du Code du travail.
offre aux employés de ces sociétés ayant plus de trois
mois
Un plan d’épargne de groupe a été conclu au sein du groupe
l’objet de douze
avenants, dont le dernier en date du
Atos le 17
juillet 2000 pour une durée indéterminée et a fait
du groupe Atos (y compris aux sociétés du Groupe Worldline) et
25
novembre 2016. Ce plan est proposé à la plupart des sociétés
sommes perçues à la souscription d’actions dans des fonds
d’ancienneté la possibilité d’affecter immédiatement toutes les
relation avec les plans d’actionnariat salarié «
Sprint
» d’Atos.
communs de placement d’entreprise (FCPE), en particulier en
6
octobre 2014 pour une durée indéterminée.
Un plan d’épargne entreprise a été créé au sein de Worldline le
2015.
Worldline et offre aux employés de ces sociétés ayant plus de
Ce plan est proposé aux sociétés adhérentes du Groupe
toutes les sommes perçues à la souscription d’actions dans des
trois mois d’ancienneté la possibilité d’affecter immédiatement
fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), en particulier
Worldline. Ce plan a fait l’objet d’un avenant le 1
er
septembre
en relation avec les plans d’actionnariat salarié «
Boost
» de
Accord de participation
17.4.2
La mise en place d’un accord de participation est obligatoire en
bénéfice fiscal supérieur à la rémunération de 5% des capitaux
France dans les entreprises de 50
salariés dégageant un
ce titre, un accord de participation a été conclu le 11
juin 2012 au
propres en application de l’article
L.
3322-2 du Code du travail. A
à un accord précédent du 30
juin 1998. Cet accord de
sein du groupe Atos pour une durée indéterminée, faisant suite
ancienneté effective de plus de trois
mois au sein d’une ou
participation est applicable à tous les salariés ayant une
directement ou indirectement, à plus de 50% par la société Atos
plusieurs filiales françaises dont le capital est détenu,
SE.
syndicales au cours du premier
semestre 2017 en vue de
La Direction de l’UES Worldline réunira les organisations
aux salariés des sociétés de l’UES Worldline conformément à
négocier un accord de participation applicable exclusivement
29
juin 2016 et à l’accord de méthode en vue de la négociation
l’avenant n°
1 à l’accord de participation du groupe Atos du
20
juin 2016.
d’un accord de participation au sein du Groupe Worldline du
Accord d’intéressement
17.4.3
permettre à l’entreprise d’associer plus étroitement, au moyen
L’intéressement est un dispositif facultatif dont l’objet est de
marche de l’entreprise et plus particulièrement à ses résultats et
d’une formule de calcul, les salariés de manière collective à la
disponibles en application de l’article
L.
3312-1 du Code du travail.
performances par le versement de primes immédiatement
A ce titre, un accord d’intéressement a été signé le 27
juin 2011
trois
ans au sein de la Société et de ses filiales Mantis et Santéos.
pour une application au 1
er
janvier 2011 pour une durée de
été signé le 27
juin 2014 entre les mêmes sociétés pour les
Cet accord a pris fin le 31
décembre 2013. Un nouvel accord a
exercices 2014, 2015 et
2016.
négocier un nouvel accord d’intéressement applicable aux
syndicales au cours du premier
semestre
2017 en vue de
salariés des sociétés de l’UES Worldline.
La Direction de l’UES Worldline réunira les organisations