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Opérations avec les apparentés
Autres relations avec les apparentés
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Worldline
Document de Référence 2016
Autres conventions intragroupe significatives
19.2.2
ces activités ainsi que les droits de propriété intellectuelle en
résultant. Les activités de Recherche et Développement sont
paiements électroniques (les «
Plateformes Centrales
») et,
d’autre part, de partager entre ces parties les coûts afférents à
chacune des Filiales Participantes aux termes d’accords
bilatéraux avec la Société. Les décisions relatives aux
coordonnées par la Société et menées indépendamment par
recherche sont prises à l’unanimité des parties.
orientations du développement des Plateformes Centrales, à
leur maintenance et à leur protection, ainsi qu’au budget de
La Société et certaines de ses filiales en Belgique et en
Allemagne dédiées à des activités Worldline préalablement aux
Opérations de Réorganisation Préalables (Worldline NV/SA et
Worldline GmbH) (les «
Filiales Participantes
») sont parties à une
d’une part, d’organiser les activités de Recherche et
Développement relatives notamment aux solutions de
convention de partage des coûts de Recherche et
Développement (la «
Convention de R&D
») qui a pour but,
Aux termes de la Convention de R&D, la Société est titulaire des
et chaque Filiale Participante s’engage à céder à la Société
droits de propriété intellectuelle relatifs aux Plateformes
Centrales développées par la Société et les Filiales Participantes
clients. Ces licences sont concédées pour le monde entier à
chaque Filiale Participante pour une durée de 50
ans à compter
et distribuer les Plateformes Centrales et de concéder des
sous-licences non-exclusives sur les Plateformes Centrales à ses
du 1
er
janvier 2008 et à titre gratuit pour toutes les versions ou
l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur les
Société. La Société concède en retour à chaque Filiale
Participante une licence en vue notamment d’exploiter, utiliser
développements des Plateformes Centrales qu’elle aurait
réalisés conformément aux accords bilatéraux conclus avec la
améliorations des Plateformes Centrales pour autant que les
parties restent contrôlées, directement ou indirectement, par
une entité commune.
Centrales.
estimation du chiffre d’affaires qui devrait être généré par
chaque partie dans le cadre de l’exploitation des Plateformes
Recherche et Développement des Plateformes Centrales sont
répartis chaque année entre les parties au prorata d’une
Les coûts opérationnels engendrés par les activités de
La Convention de R&D a été conclue pour une période initiale
R&D est renouvelable tacitement par périodes successives de
dans le cadre de la Convention de R&D Antérieure demeureront
en vigueur sauf accord écrit entre les parties. La Convention de
convention de partage des coûts de Recherche et
Développement antérieurement conclue entre la Société et les
de trois
ans et s’est substituée, à compter du 31
juillet 2012, à la
relatives notamment aux solutions de paiements électroniques
et de gestion de relation clients. Les accords bilatéraux conclus
Filiales Participantes (la «
Convention de R&D Antérieure
») qui
portait sur les activités de Recherche et Développement
conjoint avec ou ne contrôlerait pas une entité du Groupe, le
contrôle étant entendu comme la détention directe ou indirecte
la fin de chaque période successive, les autres parties pouvant
décider de poursuivre la Convention de R&D avec la Société
12 mois. Elle peut être résiliée à tout moment par chacune des
parties sous réserve du respect d’un préavis de trois mois avant
convention vis-à-vis d’une autre partie qui serait cédée à une
société tierce qui ne serait pas contrôlée par, sous contrôle
sans la partie concernée. La Convention de R&D prévoit
également le droit pour chacune des parties de résilier la
d’au moins 50% du capital social ou des droits de vote et/ou le
droit de désigner les dirigeants.
chacune des parties à ses clients sur les versions existantes des
changement de contrôle d’une des parties, les sous-licences
concédées par cette partie à ses clients sur les versions
En cas de résiliation de la Convention de R&D résultant du
résiliation. La résiliation de la Convention de R&D pour toute
autre cause serait sans effet sur les sous-licences concédées par
existantes des Plateformes Centrales pourraient être
maintenues pendant une période de trois
ans après la date de
Plateformes Centrales. Dans les deux
cas, les mises à jour et
nouvelles versions des Plateformes Centrales devraient faire
l’objet d’un accord séparé entre la Société et la société n’étant
plus partie à la Convention de R&D.
Par ailleurs, la Société et certaines de ses filiales ont signé à
l’occasion de l’intégration d’equensWorldline au sien du Groupe,
un certain nombre d’accord de prestations de services dédiées
aux activités d’equensWorldline.