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A
Rapport de responsabilité sociale et environnementale
Annexe III -
Être un acteur éthique et loyal en affaires
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Worldline
Document de Référence 2016
Worldline
;
aussi sous la responsabilité du Directeur de la Conformité de
différentes entités opérationnelles au sein de Worldline,
Une implication plus forte des opérations, au travers des
●
conformité opérationnelle du groupe Atos. Ce dernier
renforcée par l’approche transversale du comité de
et est axé sur les mesures de mise en conformité
comité est présidé par le Directeur de la Conformité Groupe
inter-fonctionnelle
;
La mise en œuvre d’une approche de conformité globale,
●
GBU dans les opérations locales. Tous les comités de
par le biais de la mise en place des comités de conformité
précédente. L’objectif pour 2017 est de maintenir la
conformités locaux ont été lancés durant l’année
afin de renforcer la cohérence de la démarche de la
fréquence et l’importance des comités de conformité GBU,
conformité groupe, en déployant et en contrôlant les sujets
opérationnelle du Groupe («
top down
») et en renforçant les
de conformité aussi traités par le comité de conformité
la conformité groupe («
bottom-up
»).
rapports de conformité exposés aux comités de pilotage de
de la conformité par le biais de plusieurs mesures concrètes
En outre, Atos a récemment amélioré le cadre de gouvernance
groupe
:
initiées et mises en œuvre par l’équipe de conformité juridique
renforcer le leadership local de l’équipe de conformité
impliquant tous les Directeurs Juridiques d’Atos, visant à
groupe sur les questions de conformité qu’elle traite
;
Création d’un Conseil Global de la Conformité Juridique
●
Développement de tableaux de bord conformité par pays,
●
conformité, visant à améliorer les rapports dressés au
composé d’indicateurs clés de performance pour la
l’efficacité des programmes de compliance au sein des
comité de pilotage de la conformité groupe et le contrôle de
comités conformité GBU
;
Amélioration du rôle de la fonction de conformité incluant la
●
clarification de sa portée et de ses devoirs
;
culture conformité du groupe dans son ensemble par une
Renforcement du leadership de la conformité et de la
●
des présentations et des formations sur une variété de
plus grande visibilité du programme de conformité à travers
sujets clés
;
Communication sur les étapes importantes et les
●
Exécutif du Groupe.
réalisations du programme de conformité groupe au Comité
Contrôle de la conformité
A.4.1.1.2
Société doit être signalée au Directeur Juridique et de la
Toute suspicion de non-conformité détectée au sein de la
la société Worldline et du groupe Atos), qui lancera alors le
Conformité et/ou au Responsable de l’audit interne (à la fois de
[GRI 102-33].
processus d’intervention relatif aux situations de non-conformité
non-conformité est un processus interne (défini dans la politique
Le Processus d’intervention relatif aux situations de
manquement au Code d’éthique et/ou en cas de violation de
de lutte contre la fraude du Groupe) devant être suivi en cas de
toute loi ou réglementation applicables. Ce processus fixe la
mesures nécessaires à prendre comprenant des mesures
marche à suivre en cas de signalement d’une telle situation, les
correctives, lesquelles doivent être mesurables et cohérentes.
des risques du présent Document de Référence.
matière de conformité sont décrits dans la Section 4.5 Gestion
Chaque cas traité par l’équipe d’intervention en cas de
Conformité, lequel signale ensuite au Comité Exécutif du Groupe
non-conformité est porté à l’attention du Directeur Groupe de la
Groupe dans le cadre du Processus d’intervention en cas de
les cas jugés critiques faisant l’objet d’une enquête au niveau du
non-conformité. Tous les éléments relatifs à la gouvernance en
par le biais de ce processus [GRI 102-34].
En 2016, aucun cas jugé critique n’a été signalé au niveau global
les risques enmatière de conformité
Politiquesmises en place pour prévenir
A.4.1.1.3
[GRI 102-17]
En sa qualité de membre du Pacte mondial des Nations Unies
plusieurs politiques internes visant à prévenir les risques en
depuis 2010 et de filiale du groupe Atos, Worldline a déployé
matière de conformité, tels que les pots-de-vin, la corruption, le
exportations ainsi que la fraude en général.
non-respect des lois sur la concurrence et le contrôle des
partenaire commercial est contrôlé par la Direction Juridique et
d’insolvabilité ou de rémunération disproportionnée, le
la Direction Financière.
de la Conformité, qui recommande ou non son acceptation par
participant au développement et à la préservation des activités
Tout intermédiaire, membre du consortium ou consultant
rigoureux (notamment via un outil applicatif dédié, le Business
de Worldline fait l’objet d’un processus de présélection
matière d’éthique sont des éléments essentiels que l’on vérifie
Partner Tool)
: leur comportement et leur connaissance en
systématiquement en amont. En cas de risque de corruption,
ou avantage disproportionné donné ou reçu par un
En outre, pour protéger Worldline contre toute forme de cadeau
avantages a été mise en place en 2013. Elle vise à contrôler
collaborateur de Worldline, une politique relative aux cadeaux et
par ou à Worldline. La Direction peut ainsi à procéder à une
l’ensemble des cadeaux, invitations et autres avantages offerts
vérification en cas de risque identifié.
cas présumé de fraude ou de non-conformité par un
collaborateur ou suite à un contrôle interne.
groupe Atos) une politique anti-fraude qui définit les rôles et les
En outre, Worldline a déployé (dans le cadre de la politique du
matière de lutte contre la fraude et en vertu de laquelle
responsabilités des fonctions d’encadrement et de support en
à l’encontre de collaborateurs ayant signalé de bonne foi à leur
Worldline s’interdit toute mesure discriminatoire ou disciplinaire
pratiques contraires à la loi. L’équipe Conformité mène des
hiérarchie ou, le cas échéant, aux autorités compétentes des
enquêtes internes en cas de signalement ou de découverte d’un
réunions avec des concurrents potentiels ou connus.
Une politique sur les tables rondes fixe les principales règles à
respecter pour préserver une concurrence loyale en cas de
aucune plainte de clients ou fournisseurs pour corruption.
pour non-respect des lois et règlements en 2016, et n’a reçu
Une politique de contrôle des exportations, qui expose les
atténuer ces risques. Grâce à ces mesures, le Groupe ne s’est vu
imposer aucune pénalité ou sanction non financière significative
principes et interdictions clés relatifs aux réglementations
applicables en la matière, fixe des processus clairs destinés à