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A
Rapport de responsabilité sociale et environnementale
Annexe III -
Être un acteur éthique et loyal en affaires
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Worldline
Document de Référence 2016
place une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux
qui a pour but de fixer les principes généraux applicables en la
Depuis 2011, la filiale du Groupe en Belgique, Worldline SA/NV
(soumise à supervision du régulateur bancaire local), a mis en
partage des responsabilités entre les divisions «
Ventes &
matière de lutte anti-blanchiment et de «
connaissance du
client
» (KYC) appliqués par Worldline SA/NV, ainsi que le
Marketing
» (V&M) et services au client.
et d’Intervention (DF&I), qui permet de détecter les cas de
fraude en temps quasi réel à partir d’un programme d’analyse
procédures visant à atténuer ces risques. Le Groupe a
développé une application de Détection des risques de Fraude
permettant de mieux gérer les risques résiduels, comprenant
des systèmes de géoblocage, de blocage en temps réel, de
des données. Le processus d’atténuation des risques mis en
place par le Groupe a bénéficié de nouvelles fonctionnalités
désactivation (fall back de-activation) et de sauvegarde.
le traitement de l’émission de moyens de paiement, a pris toutes
les mesures nécessaires conformément aux meilleures
Gestion des risques de fraude
: le Groupe, qui est spécialisé dans
l’acquisition commerciale, le Groupe doit se conformer aux
règles mises en place en matière de sécurisation des paiements
pratiques en place (certification PCI, etc.) pour limiter le risque de
détournement de données. En tant qu’acteur du domaine de
par les organismes qui délivrent les certifications PCI et traitent
les risques de blanchiment de capitaux. La Direction des Risques
de Fraude du Groupe a ainsi mis en place diverses politiques et
Le Code d’éthique
A.4.1.1.4
Le Code d’éthique de la Société est basé sur le Code d’éthique
contrat de travail de chaque employé conclu depuis le 1
er
janvier
2011.
du groupe Atos, remanié en 2015 après avoir été approuvé par
le Conseil d’Administration. Ce Code d’éthique fait partie du
pratiques éthiques la clé de voûte de la stratégie corporate du
Groupe
: responsabilité, confiance, compétitivité durable, qualité
Le Code d’éthique introduit une référence directe aux valeurs
d’entreprise du groupe Atos et de Worldline, faisant des
excellence sont autant de notions qui définissent la stratégie du
Groupe.
de service et écoute du client, innovation, bien-être au travail, et
dans le but de protéger la marque Worldline et d’assurer sa
qualité d’entreprise durable. En outre, le Code d’éthique introduit
Le Code d’éthique renforce le rôle de la fonction de conformité,
en matière de leadership et d’orientation des activités globales
valeurs et les principes du Code.
le droit pour tout salarié du Groupe de divulguer des
comportements ou actions jugées incompatibles avec les
Direction des Ressources Humaines a assuré sa mise en œuvre
cohérente et approfondie, en particulier dans les pays ayant
Le déploiement du Code d’éthique sur la totalité des opérations
globales a commencé début 2016. Une forte implication de la
besoin de la participation de la représentation des conseils
d’employés, comme c’est le cas pour plusieurs pays européens.
En outre, le département juridique de chaque pays a examiné le
contenu du Code d’éthique pour assurer son harmonisation
avec les lois et les réglementations locales. Par conséquent,
certains pays ont adopté un Code d’éthique légèrement modifié,
notamment en ce qui concerne les questions juridiques, tels que
les systèmes de dénonciation. Le déploiement du nouveau
Code de déontologie continuera tout au long de l’année 2017.
cartographie
[GRI 205-1]
Evaluationdes risques et processus de
A.4.1.1.5
Juridiques et de Conformité pleinement intégré à la Gestion des
Risques de l’Entreprise en 2016. Cet exercice de gestion des
Atos a mis en place un processus de Gestion des Risques
risques consiste à l’évaluation par des membres du
département Légal, Conformité et Gestion des Contrats d’Atos
et des parties prenantes hors juridiques appropriées
permet aux entités Atos de mettre en place des mesures
correctives adaptées là où cela est nécessaire et également de
(Ressources Humaines, informatique, sécurité) d’une série de
risques juridiques (i.e. risques avec une cause juridique) qui
comprendre comment les risques identifiés sont perçus à
l’intérieur de l’organisation.
Etant intégrés dans la Gestion des Risques de l’Entreprise d’Atos,
les résultats de l’exercice de Gestion des Risques Juridiques sont
claire des risques juridiques du Groupe.
présentés au Comité d’Audit du Groupe, avec une cartographie
De plus, la revue des questions de base de conformité dans
processus de revue en conformité des transactions est bien
établi au sein d’Atos, tout comme les systèmes de revue pour les
l’évaluation des opportunités commerciales est une part
important du cadre global d’évaluation des risques. Le
d’escalade [GRI 205-1].
risques de crédit, commerciaux et juridiques, à travers le
Processus Rainbow qui définit les étapes et les procédures
Une procédure de dénonciation et des
A.4.1.1.6
Enquêtes Internes
[GRI 103-2 Lutte contre la corruption]
contact pour tout employé levant une alerte garantissent la
protection adéquate des droits des employés, du lanceur ou du
sujet d’alerte.
Le Code d’éthique d’Atos décrit dans la Section G.6.2 instaure le
droit de tout employé de lever une alerte en cas de soupçon de
conformément aux exigences de l’Autorité Française de la
Protection des Données [GRI 102-17]. Les Conseils Généraux
non-conformité avec les valeurs et principes du Code d’éthique.
Le système d’alerte du Code d’éthique a été mis en place
locaux, la Direction et la Conformité Groupe sont des points de
l’entreprise doit être signalée au Responsable de la Conformité
et/ou au Responsable de l’Audit Interne du Groupe, qui lancera
Toute accusation de non-conformité détectée au sein de
enquêtes internes, renforcer la collaboration entre la fonction
globale et les équipes locales et contient les consignes détaillées
la procédure d’Enquêtes Internes [GRI 102-33]. Cette procédure
a été révisée en 2016 pour renforcer la gouvernance des
sur la manière de conduire une enquête interne.
Ces Enquêtes Internes sont bien suivies au niveau corporate et
communiquées au Comité Exécutif du Groupe par
l’intermédiaire de la revue annuelle des enquêtes internes
pendant un comité de pilotage sur la conformité du Groupe.
L’améliorationdes outils et processus
A.4.1.1.7
de conformité
[GRI 103-2 Lutte contre la corruption]
Code d’éthique relatifs à l’intégrité de l’entreprise conformément
à la pratique suivie au sein du groupe Atos [GRI 205-3].
corruption et les pots-de-vin, pour appuyer les principes du
Worldline a mis en place plusieurs mesures pour prévenir la