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FACTEURS DE RISQUES
5
RISQUES JURIDIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET FISCAUX
5.4
RISQUES SOCIAUX
Nature
Impact
Mesures de réduction du risque
Le risque que les compétences dont dispose
le Groupe ne soient pas en adéquation
avec les besoins des clients et du marché.
Effet négatif sur l’image
du Groupe et sur le
chiffre d’affaires.
Le Groupe consent d’importants efforts en temps de management, en temps de travail de
ses collaborateurs et en numéraire pour la formation continue des ingénieurs. Il a notamment
développé des structures dédiées par secteur ou par métier au sein d’un institut de formation
interne, l’Assystem Institute. Des revues de compétences généralisées à l’ensemble des
ingénieurs sont conduites annuellement et permettent de détecter le cas échéant les besoins
de formation destinés à l’acquisition de compétences nouvelles ou au renforcement de
celles existantes. Enfin, les campagnes annuelles de recrutement ciblent en particulier les
compétences nécessaires à la bonne exécution des projets sur lesquels le Groupe est ou
sera engagé.
Le risque de perte des compétences
clés nécessaires au fonctionnement
et développement du Groupe.
Effet négatif sur l’image
du Groupe et sur le
chiffre d’affaires.
Les personnes clés sont identifiées au sein de chacune des entités opérationnelles du
Groupe comme au sein des fonctions support et siège.
Pour ces personnes, des plans de succession existent ou sont en préparation.
Par ailleurs, les actions prises pour assurer la continuité de notre processus de contrôle
interne et la démarche de progrès continu dans laquelle il s’inscrit visent notamment à
assurer la continuité de nos processus et opérations indépendamment des personnes en
charge de ceux-ci, réduisant ainsi corrélativement le risque de dépendance vis-à-vis des
personnes clés.
5.5
RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES D’INFORMATION
Nature
Impact
Mesures de réduction du risque
Le risque que l’information ne soit pas
disponible ou qu’elle soit corrompue.
Incapacité à conduire
les projets, effet
négatif sur l’image du
Groupe et sur le chiffre
d’affaires.
Compte tenu de la forte dépendance du Groupe aux systèmes d’information (pour la
conduite des projets clients comme pour ses besoins propres) et de la décentralisation
de la fonction IT, les risques liés aux systèmes d’information font l’objet d’une attention
particulièrement soutenue. Des plans de continuité et de reprise d’activité sont en place et
testés dans l’ensemble de nos unités opérationnelles. L’accès aux systèmes d’information
est également rigoureusement contrôlé notamment pour les collaborateurs qui disposent
d’un accès distant (en nombre limité toutefois). Enfin, les zones clients restreintes (plateaux
d’ingénierie installés dans les locaux du Groupe) font l’objet d’un contrôle d’accès strict en
accord avec les politiques sécurité des clients.
5.6
RISQUES JURIDIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET FISCAUX
Nature
Impact
Mesures de réduction du risque
Le risque que les opérations et affaires
conduites par le Groupe ne soient pas
maîtrisées au plan juridique et fiscal dans
un contexte d’internationalisation, et que
la conformité réglementaire ne soit pas
assurée.
Image du Groupe
écornée, effet
négatif sur le résultat
opérationnel.
Le processus d’acceptation des affaires met en œuvre une revue juridique et fiscale.
Ces revues s’assurent notamment qu’il n’existe pas de conditions inacceptables pour le
Groupe ; celles-ci ayant fait l’objet d’une définition/classification formelle diffusée auprès
des opérationnels. Le Groupe a également mis en place un reporting trimestriel des risques
sur le périmètre France diffusé auprès de la direction financière, juridique/assurances,
comptabilité/fiscalité, contrôle de gestion.
Le risque que les évolutions des
réglementations fiscales françaises ou
étrangères ou de leurs interprétations par
les autorités compétentes aillent dans un
sens défavorable aux intérêts du Groupe
ou restrictifs au regard de la capacité
du Groupe à organiser ou déployer ses
activités.
Effet négatif sur le
résultat opérationnel
et/ou le résultat net
consolidé.
La direction fiscale Groupe, en liaison avec les opérations, assure un suivi permanent des
évolutions des réglementations fiscales pertinentes pour le Groupe et des interprétations
correspondantes. Elle suggère le cas échéant les adaptations possibles de l’organisation
du Groupe et de ses affaires visant à en atténuer les impacts.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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