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FACTEURS DE RISQUES

5

POLITIQUE D’ASSURANCE

5.9

POLITIQUE D’ASSURANCE

La politique d’assurance du Groupe est associée à une démarche

forte de prévention et de protection des risques et prend en compte la

couverture des sinistres majeurs dans tous les domaines d’intervention

et pour toutes les activités réalisées.

Afin de couvrir ces risques, Assystem a souscrit à une police de

responsabilité civile professionnelle et exploitation couvrant les filiales

françaises et internationales.

La police responsabilité civile professionnelle intervient, pour les entités

situées hors France et dans le cadre d’une police intégrée, en différence

de condition et différence de limite des polices locales.

Pour les activités aéronautiques et spatiales, le Groupe a souscrit à des

polices d’assurances spécifiques couvrant les dommages matériels et

immatériels pour l’ensemble de ses filiales intervenant dans ces secteurs

d’activités.

Les principales polices d’assurances du Groupe ont été renouvelées en

2016 aux mêmes conditions que celles applicables précédemment.

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

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