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FACTEURS DE RISQUES
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RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX
CONTENTIEUX JUDICIAIRE ASG
Le contentieux judiciaire qui oppose la société ASG aux sociétés Acergy
(devenue Subsea 7), et Iska Marine, pour un sinistre intervenu au mois
de janvier 2010 (incendie survenu à bord d’un navire, l’Acergy Falcon,
entré en cale sèche à Brest pour des opérations de maintenance), n’a
pas connu d’évolution significative en 2016. Les seuls faits notables
sont d’ordre procédural puisque les actions ont été ré-enrolées au fond
devant le tribunal de commerce de Brest, et ce dernier a ordonné
la jonction de toutes les instances pendantes relatives à ce même
sinistre. À ce jour, et comme pour les exercices précédents, Assystem
considère qu’aucun élément concret ne permet d’établir que la société
ASG ait commis une faute quelconque, ni que sa responsabilité serait
nécessairement engagée, totalement ou partiellement. Le Groupe
confirme par ailleurs, comme lors des exercices précédents, qu’en cas
d’éventuelle mise en cause, ce sinistre serait couvert par les polices
d’assurance responsabilité civile du Groupe.
CONTRÔLE FISCAL
France
Assystem a fait l’objet d’une notification fin 2014 de redressement fiscal
à hauteur de 13,5 millions d’euros portant sur des montants de crédit
impôt recherche (« CIR »). Assystem considère que ce redressement
repose sur une position « de place » de l’administration, opposée de
façon générale aux sociétés françaises concernées. Assystem conteste
en totalité la validité de ce redressement. Compte tenu de l’évolution
de la jurisprudence en 2015 et après avis de consultations externes,
le Groupe a provisionné dans ses comptes 2015 un montant de
7,3 millions d’euros. Au 31 décembre 2016, aucun avis de mise en
recouvrement des redressements n’a été reçu. L’évaluation du risque
n’a pas évolué depuis le 31 décembre 2015.
5.7
RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX
Compte tenu des métiers du Groupe, l’activité des sociétés du Groupe
n’a pas d’implication directe et significative en matière d’environnement.
Dans le domaine nucléaire, nous nous positionnons comme prestataire
intellectuel, et nous ne pouvons être exploitants nucléaires au sens
de la réglementation. La Société décrit dans le chapitre 4 dédié à la
Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE), la politique et les
actions menées par le Groupe en la matière.
5.8
RISQUES LIÉS AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE
Nature
Impact
Mesures de réduction du risque
Le risque que les sociétés acquises ne
génèrent pas un résultat opérationnel
compatible avec les objectifs et les attentes
du Groupe.
Effet dilutif de la marge
brute et au-delà du
résultat opérationnel.
Objectifs de
rentabilité/
performance du
Groupe non atteints.
Un plan post-acquisition accompagne les sociétés nouvellement acquises par le
Groupe. Le déploiement de nos outils de reporting fait partie des tâches prioritaires et
permet rapidement de surveiller les résultats, la génération de cashflow et leur évolution
afin de prendre les décisions correctrices appropriées.
À ce jour, le Groupe n’a pas identifié d’autres risques significatifs.
À ce jour, il n’existe pas à la connaissance de la Société, d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, qui est en suspens ou
dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou
la rentabilité de la Société et du Groupe.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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