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Gouvernance d’entreprise et capital
G.2
Information juridique
Atos
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Document de Référence 2016
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Dispositions statutaires
G.2.3
Membres du Conseil d’Administration
(articles
13, 14 et 15 des statuts)
les salariés actionnaires).
administrateurs est de trois ans. Le nombre des membres du
Conseil d’Administration ayant dépassé l’âge de 70 ans, ne peut
être supérieur au tiers des membres en fonction. Chaque
administrateur doit être propriétaire d’au moins 500 actions de
par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Le Conseil
d’Administration se renouvellera annuellement par roulement, de
façon telle que ce roulement porte sur le tiers des membres du
Conseil d’Administration. La durée des fonctions des
la Société pendant toute la durée de son mandat (cette règle
n’étant cependant pas applicable à l’administrateur représentant
La Société est administrée par un Conseil d’Administration de
trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés
Président (article
21 des statuts)
l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des
organes de la Société et s’assure, en particulier, que les
administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président.
Le Président représente le Conseil d’Administration. Il organise
et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à
Directeur Général (article
23 des statuts)
Direction Générale est assurée soit par le Président, soit par une
personne nommée par le Conseil d’Administration et portant le
En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration, la
et le Règlement intérieur du Conseil d’Administration attribuent
expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil
d’Administration. Le Directeur Général représente la Société
dans ses rapports avec les tiers.
titre de Directeur Général. Le Directeur Général est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au
nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet
social et sous réserve de ceux que la loi, les statuts de la Société
Convocations et délibérations du Conseil
d’Administration (article
18 des statuts)
ordre du jour déterminé. Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix
du Président de séance est prépondérante.
peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du
jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander
au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un
la Société l’exige, et au minimum tous les trois mois. Le Président
convoque les réunions du Conseil d’Administration. Lorsque le
Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux
mois, le tiers au moins des membres du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de
Pouvoirs du Conseil d’Administration
(article
17 des statuts)
règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le
Conseil d’Administration fixe la limitation des pouvoirs du
Directeur Général, le cas échéant, aux termes de son Règlement
intérieur, en indiquant les décisions qui font l’objet d’une
toute question intéressant la bonne marche de la Société et
réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous
autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Conventions réglementées (article
25 des statuts)
actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du
Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du
Conseil d’Administration. Sont également soumises à autorisation
préalable, les conventions intervenant entre la Société et une
administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction
des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société
Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses
Toute convention intervenant (directement ou indirectement ou
par personne interposée) entre la Société et son Directeur
conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient,
directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le
cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis
pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil ou des
générale, dirigeant de cette entreprise. Cette autorisation
préalable n’est applicable ni aux conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux
entreprise, si le Directeur Général, l’un des Directeurs Généraux
Délégués ou l’un des administrateurs de la Société est
propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant,
administrateur, membre du Conseil de Surveillance, ou, de façon
articles L. 225-1 et L. 226-1 du Code de commerce.
Rémunération des administrateurs
(article
20 des statuts)
d’Administration peut notamment allouer une part supérieure
aux administrateurs membres des comités.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir à
titre de jetons de présence une rémunération dont le montant
global, déterminé par l’Assemblée Générale, est réparti
librement par le Conseil d’Administration. Le Conseil