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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.1
Administration de la Société
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Administrationde la Société
G.1
d’Administration. A l’occasion du vote de la transformation de la
Société de société anonyme en société européenne décidée par
l’Assemblée Générale Annuelle du 30 mai 2012, ce mode
Thierry Breton est le Président-Directeur général de la Société
depuis le 10 février 2009, date à laquelle la gouvernance
statutaire a été convertie d’un système avec Conseil de
Surveillance et Directoire à un système à Conseil
de l’Assemblée Générale Mixte tenue le 30 décembre 2016.
Président et de Directeur Général et de confirmer Thierry Breton
au poste de Président-Directeur général lors du renouvellement
de son mandat intervenu en mai 2012, mai 2015, et à la suite
d’administration moniste a été maintenu par les actionnaires
dans les statuts de la Société soumis à leur approbation. Le
Conseil d’Administration a confirmé ce choix du mode de
gouvernance en décidant d’unifier de nouveau les fonctions de
La motivation de ce mode de direction et les moyens d’assurer
un équilibre des pouvoirs dans la structure de gouvernance
figurent dans la section ci-après « Mode de Direction ».
Information juridique
G.2
Forme sociale
G.2.1
[G4-7]
communautaires et nationales en vigueur sur les sociétés
anonymes ainsi que par les statuts.
Extraordinaire du 30 mai 2012. Elle est régie par les dispositions
La Société, initialement constituée sous forme de société
anonyme, a été transformée en société européenne (Societas
Europaea ou « SE ») par décision de l’Assemblée Générale
Objet social et autres renseignements
G.2.2
Objet social :
aux termes de l’article 2 des statuts, la Société
•
a pour objet en France et tous autres pays :
études, le conseil et l’assistance, plus particulièrement dans
les domaines financiers et bancaires ;
le traitement de l’information, l’ingénierie de systèmes, les
•
produits ou services qui participent à la promotion ou au
développement de l’automatisation et la diffusion de
l’information en particulier : la conception, l’application et la
mise en place de logiciels, de systèmes informatiques
la recherche, les études, la réalisation et la vente de
•
télématiques et bureautiques ;
avances ;
exception, créer toute société, faire tous apports à des
sociétés existantes, fusionner ou s’allier avec elles,
souscrire, acheter ou revendre tous titres et droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et
elle pourra en outre, faire toute exploitation, soit par
•
elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune
et généralement toutes opérations industrielles ou
•
commerciales, civiles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement
aux objets ci-dessus.
devenue « Atos SE » (précédemment « Atos ») à l’occasion de
la transformation en société européenne (article 3 des statuts).
Dénomination sociale :
la dénomination de la Société est
•
Nationalité :
française.
•
France – +33 (0)1 73 26 00 00.
Siège social :
aux termes de l’article 4 des statuts, le siège
•
social d’Atos SE est fixé à 80 quai Voltaire – 95870 Bezons,
RCS :
Siren 323 623 603 RCS Pontoise.
•
Activité principale exercée (code APE) :
7010Z.
•
Date de constitution et durée :
la Société a été constituée
•
en 1982 pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 2 mars 2081.