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Facteurs de risques
F.6
Litiges et réclamations
Atos
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Document de Référence 2016
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Litiges enmatière fiscale
F.6.1
Le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges,
réclamations et audits habituels en matière fiscale. De tels litiges
sont généralement résolus par le biais de procédures
administratives non contentieuses.
Brésil, où Atos est tantôt défendeur tantôt requérant. De tels
litiges sont courants pour les sociétés opérant dans cette région.
Certaines réclamations en matière fiscale sont localisées au
juridictions, ces réclamations sont habituellement réglées par le
biais de procédures administratives simples non contentieuses.
Les procédures sont habituellement longues. Dans d’autres
Il existe une réclamation significative à l’encontre des autorités
fiscales britanniques en vue du remboursement d’une taxe
(Stamp Duty) pour un montant de plus de 10 millions d’euros.
Le montant total des provisions pour les litiges en matière fiscale
figurant dans les comptes consolidés clos au 31 décembre 2016,
était de 24,4 millions d’euros.
Litiges enmatière commerciale
F.6.2
Il existe un faible nombre de litiges en matière commerciale. Les
litiges sont gérés par la Direction Juridique du Groupe.
Le Groupe fait l’objet d’un faible nombre de litiges en matière de
propriété intellectuelle, de nature spéculative, portant sur des
réclamations fortement surévaluées et sans fondement.
Un certain nombre d’importants litiges commerciaux existent
actions intentées par le Groupe, et en 2016, un certain nombre
d’entre eux ont été résolus avec succès.
dans des juridictions variées que le Groupe a intégrées à la suite
de l’acquisition de Siemens IT Solutions et Services, du groupe
Bull et de Xerox ITO. Certains de ces litiges concernent des
Les litiges provenant de Unify qui a été récemment acquis par le
Groupe sont soumis à des discussions post-clôture et le Groupe
est confiant qu’il obtiendra une couverture satisfaisante des
risques associés.
Par conséquent, les litiges hérités de Unify n’ont aucune
incidence sur la provision totale de 28,5 millions d’euros pour les
risques de litige commerciaux, comme inscrit dans les comptes
consolidés arrêtés au 31 décembre 2016.
Litiges enmatière sociale
F.6.3
partie des juridictions il n’existe pas ou très peu de litiges.
Le Groupe emploie environ 100 000 salariés. Il existe
relativement peu de litiges en matière sociale. Dans la majeure
L’Amérique latine est la seule région où il existe un nombre
important de litiges mais ceux-ci sont de faible valeur et
habituels pour des sociétés opérant dans cette région.
en matière sociale, de valeur plus importante en France et au
Brésil. De l’avis du Groupe ces litiges sont pour la plupart
dépourvus en tout ou partie de fondement et font l’objet d’une
provision adaptée.
Le Groupe est partie en qualité de défendeur à quelques litiges
300 000 euros a fait l’objet d’une provision d’un montant total
de 6,5 millions d’euros figurant dans les comptes consolidés clos
L’ensemble des litiges dont le montant réclamé est supérieure à
au 31 décembre 2016.
Garanties de passif
F.6.4
Le Groupe n’est partie qu’à un petit nombre de litiges relatifs à la mise en jeu d’une garantie de passif à la suite d’opérations de
cessions/acquisitions.
Autres
F.6.5
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autre procédure administrative, gouvernementale, judiciaire ou arbitrale, en cours ou
potentielle, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la
rentabilité de la Société et/ou du Groupe.