Atos - Document de référence 2016

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Facteurs de risques
F.3 Risques de conformité et de réputation
Atos|Document de Référence 2016
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Risques de conformité et de réputation F.3
Les risques réglementaires F.3.1
à des autorisations administratives juridiques ou réglementaires.
Les activités du Groupe sont de manière générale non soumises paiements. Un suivi spécifique est réalisé pour s’assurer que les
exigences de cette réglementation sont remplies par l’entité
concernée.
Cependant, les activités relatives aux paiements en Europe sont
sujettes à la réglementation européenne sur les institutions de
Les risques de conformité F.3.2
Au cours des dernières années, la présence internationale d’Atos
a été renforcée, ce qui a entraîné une exposition potentiellement
plus importante aux risques de conformité. Atos a abordé ces
domaines en améliorant et en affinant son programme de
contrôles à l’export (ECC).
conformité afin de prendre en compte les risques de conformité
spécifiques aux nouvelles activités et aux différentes juridictions,
comme la corruption, la concurrence, les abus de marché, le
blanchiment d’argent, les sanctions internationales ou les
Par ailleurs, en tant qu’employeur et prestataire de services,
données personnelles, qui protègent l’identité, la vie privée et
les libertés des individus dans le monde numérique. Atos a donc
déployé une organisation robuste de protection des données
coordonnée à tous les niveaux de son organisation afin de
Atos est régulièrement exposé aux règles de protection des
fournir de la formation, du support et de l’expertise aux
opérations.
conformité dans des solutions d’entreprise prédéfinies dans
Un large éventail de politiques internes a été mis en place pour
permettre une intégration systématique des risques de
depuis 2014, un système de contrôles et d’approbations
concernant les principaux risques de conformité a été renforcé
dans le cadre du processus Rainbow qui examine
obligatoirement toutes les transactions commerciales.
toutes les entités d’Atos et pour empêcher l’utilisation non
autorisée des biens et services d’Atos par des tiers. De plus,
Les initiatives de conformité sont décrites plus en détail dans la
section [D.4.1.1. Compliance].
La protection de la propriété intellectuelle F.3.3
La propriété intellectuelle du Groupe peut faire l’objet
d’opposition ou de contrefaçon, et le Groupe peut faire l’objet de
procédures judiciaires pour contrefaçon, demandes de licences
croisées ou encore être tributaire des conditions de licences sous
code source ouvert.
Le Groupe s’appuie sur une combinaison de droits contractuels
et droits d’auteur, marques, brevets, noms de domaines et
secrets d’affaires afin de protéger sa propriété intellectuelle et
les actifs incorporels en copropriété. Certaines parties tierces
peuvent tenter de s’opposer à, d’invalider, de détourner, de
contrefaire voire de s’approprier sa propriété intellectuelle.
circonstances, le Groupe ne serait pas en mesure de faire valoir
Le Groupe s’assure que sa propriété intellectuelle garantit
entièrement sa liberté d’action et permet de conduire ses
activités commerciales indépendamment de tiers, et ce inclus
ses concurrents, qui peuvent développer des technologies
similaires, dupliquer ses services ou développer des moyens
pour contourner sa propriété intellectuelle. Dans ce type de
sa propriété intellectuelle).
sa propriété intellectuelle contre les tiers concernés ou serait
obligé d’obtenir des licences d’usage de la part desdits tiers (et
ce inclus des situations nécessitant des licences croisées suite
auxquelles le Groupe serait contraint à octroyer une licence sur
Groupe développe sa propre stratégie au sein d’une gouvernance
spécifique (décrite dans la « politique de propriété intellectuelle –
De par leur complexité, les domaines technologiques couverts par
le Groupe font l’objet tant d’une croissance du nombre de risques
liés à la propriété intellectuelle que de l’impact éventuel de ceux-ci.
Afin de pallier ces risques et d’en organiser une gestion efficace, le
Recherche et Développement dans les Divisons ou les pays.
Direction de la Propriété Intellectuelle qui se réunit sur une base
trimestrielle et regroupe tant des responsables du top management
que les parties internes intéressées. Elle se décline dans les
opérations par le biais d’un réseau d’IP Managers dans la
IP Policy ») et y consacre des ressources dédiées qui sont chargées
de la mise en œuvre de consignes et procédures adéquates en
interne et d’une campagne forte de dépôt de brevets à
l’international. Cette gouvernance est assurée par un Comité de