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F
Facteurs de risques
F.6
Litiges et réclamations
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Assurances
F.5.3
d’assurance de premier plan une série de polices couvrant sa
responsabilité à des niveaux de couverture que la Direction
estime appropriés. Pour 2016, le coût total des programmes
globaux d’assurance a représenté environ 0,16% du chiffre
La Société a souscrit auprès de compagnies internationales
d’affaires du Groupe.
Le Groupe négocie ses plus importants programmes d’assurance
de façon centralisée avec un renouvellement au 1
er
janvier pour
couverture de 200 millions et 150 millions d’euros
respectivement. Il existe un certain nombre d’autres polices
couvrant les autres risques assurables, y compris (sans que
cette liste soit exhaustive) la responsabilité civile ou la flotte
la police « Responsabilité civile » et au 1
er
avril les polices
« dommages/pertes d’exploitation ». En 2014, les polices
« Dommages/Pertes d’Exploitation » et « Responsabilité
Professionnelle » ont été renouvelées avec des limites de
automobile, en adéquation avec les risques encourus, et compte
tenu de la taille et des risques du Groupe.
Le niveau des franchises a été défini afin d’inciter à une bonne
gestion des risques et de contrôler le niveau des primes.
« Protection et déplacement des salariés ».
Au niveau des pays, certaines polices répondent à des besoins
réglementaires ou commerciaux locaux existants. Il s’agit
notamment des assurances « Responsabilité Civile Employeur »,
l’activité du Groupe.
La société de réassurance entièrement détenue par Atos fournit
une couverture pour certaines tranches des polices
« Dommages/Pertes d’Exploitation » et « Responsabilité civile
professionnelle », qui sont les polices les plus importantes pour
Les pertes assurables sont peu fréquentes. Ceci s’explique en
contractuelles avec les clients, un processus continu et
systématique de gestion des risques est utilisé comme décrit
dans le chapitre précédent.
partie par les processus de gestion des risques mis en œuvre sur
tous les grands sites afin de protéger les sites du risque incendie
et des autres événements assurables et de permettre une
continuité de l’activité en cas de sinistre. Dans les relations
de la société de réassurance détenue par Atos qui veille à
maintenir des fonds propres et des réserves techniques en
adéquation avec les risques assurés, et recherche un niveau
Les risques sont également suivis par le Comité de Souscription
satisfaisant de diversification des réassureurs. Ce comité réalise
également des études et analyses régulières pour vérifier la
pertinence de la couverture d’assurance d’Atos.
Litiges et réclamations
F.6
nombre de réclamations ou d’actions impliquant le Groupe ont
été formulées. Au regard de la taille et du chiffre d’affaires de ce
dernier, le niveau de contentieux demeure peu élevé.
Atos est un groupe international qui opère dans 72 pays. Dans
un grand nombre de ces pays, il n’existe aucun litige dans lequel
le Groupe serait partie. Dans d’autres juridictions, seul un faible
aussi de la forte promotion de la qualité des services rendus par
Cela résulte en partie de l’incitation à l’auto-assurance, mais
le Groupe et de l’intervention de la Direction de Gestion des
Risques entièrement dédiée au suivi des contrats, depuis l’offre
font l’objet de revues juridiques par la Direction Juridique du
Groupe.
commerciale jusqu’à la livraison des services. Ce suivi permet
une alerte en amont des problèmes ou litiges potentiels. Tous les
litiges et réclamations potentiels sont rapportés, suivis et gérés,
de manière appropriée, à chaque stade de leur progression et
Au cours du second semestre 2016, certains litiges importants du
Groupe ont été résolus dans des termes favorables au Groupe.
La Direction Générale considère que des provisions suffisantes
ont été constituées.
Le montant total des provisions pour litiges dans les comptes
consolidés clos au 31 décembre 2016 pour couvrir les litiges et
réclamations identifiés, s’élevait à 53 millions d’euros (y compris
les provisions pour réclamations fiscales mais excluant les litiges
en matière de droit social).