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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.3
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
Atos
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Document de Référence 2016
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G
D
– Activités de Contrôle
Les principales activités de Contrôle sont reprises dans le Manuel
de Contrôle Interne (BIC). Ce manuel, diffusé à l’ensemble des
de contrôle satisfaisant pour chaque processus.
entités complète les différentes procédures en présentant les
principaux objectifs de contrôle requis pour atteindre un niveau
Conformité (Sécurité, Légal, développement durable).
des contrats, (le cycle de Production/Vente, le cycle de vie des
Offres, les Ressources Humaines) et la gestion du Risque et de la
également les divers processus opérationnels comme la gestion
Il ne couvre pas seulement les processus financiers, mais
certains processus. Ce document continuera à évoluer en
fonction de l’évolution des processus et des risques émergents.
diffusée au sein du Groupe en janvier 2016 afin de prendre en
compte certains contrôles additionnels et les améliorations de
Une mise à jour du Manuel de Contrôle Interne a été effectuée et
rapports « ISAE3402 »
(1)
à destination de plusieurs clients
d’Atos.
défini, précisant les activités de Contrôles relatives au service
délivré au client. Ce référentiel est utilisé pour la production des
Un référentiel de contrôles informatiques (intégré au BIC) a été
E
– Surveillance
la responsabilité des différents niveaux de management, et
s’appuie également sur les missions de l’Audit interne.
La surveillance du dispositif de contrôle interne est placée sous
GBU/entités et revus au niveau Groupe. Des plans d’action sont
initiés lorsque des déviations ont été constatées.
Des campagnes d’auto-évaluation des contrôles sont menées par
les principales fonctions via des questionnaires adressés aux
l’amélioration permanente des processus de contrôle interne.
également défini en partenariat avec la Direction du Groupe et
les Directions locales, des plans d’action pour garantir
contrôle interne ont été dûment appliquées et contribue au suivi
et développement de son champ d’action. L’Audit interne a
L’Audit interne s’assure, par ses revues, que les procédures de
En 2016, l’Audit interne a mené 51 missions d’audit (y compris
pour évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne :
27 dans le domaine des processus fonctionnels (Finance,
l’émission d’un rapport d’audit spécifiant les plans d’action à
mettre en œuvre par la Direction du pays concerné.
Ressources Humaines, Achats, Ventes) et 24 relatives aux
processus opérationnels. Toutes les missions ont donné lieu à
des missions spécifiques à la demande de la Direction Générale)
« moyens » avec les responsables concernés, dont les résultats
ont été présentés au Comité Exécutif du Groupe. Fin 2016,
Par ailleurs, l’Audit interne réalise une revue semestrielle des
recommandations ouvertes sur les risques « forts » et
environ 85% des recommandations d’audit ont ainsi été mises
en œuvre dans les délais impartis.
de contrôle de la Société est prévue dans le plan d’audit.
soutiennent le statut « d’institution de paiements » pour Worldline
Belgique. A ce titre, une évaluation annuelle de l’environnement
L’Audit interne a également activement accompagné les
opérations afin de maintenir les exigences de conformité qui
externalisés, plus spécifiquement dans les domaines du
Des audits sur les « fournisseurs de services » ont été
également réalisés par des auditeurs indépendants chez les
principaux fournisseurs chez qui certains processus sont
traitement de la paie, des achats et de la comptabilité générale.
Dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable et financière
G.3.2.4
contrôle interne de la Société et sont l’objet d’une attention
particulière du fait de leur sensibilité :
La gouvernance financière du Groupe maintient un ensemble de
processus financiers globaux qui s’inscrivent dans le dispositif de
consolidation et le reporting, la gestion de la trésorerie et des
financements, la gestion des risques de crédit… ;
les processus financiers : la comptabilité générale, le processus
•
budgétaire et d’actualisation périodique de la prévision, la
les processus des fonctions « expert » : taxes, assurances,
•
retraites et assimilés, achats immobiliers ;
les processus opérationnels : gestion des offres, exécution des
•
contrats, le business model financier des activités.
A
– Organisation financière locale et globale
Le pilotage de la Direction Financière est effectué à travers deux
principaux comités qui se réunissent sur une base bimensuelle,
sous la conduite du Directeur Financier du Groupe :
sujets financiers transverses critiques du Groupe ;
des principales fonctions de la Finance et les Directeurs
Financiers des Divisions. Ce comité traite l’ensemble des
le
Comité Financier Groupe
(CFG) qui réunit les Directeurs
•
Contrôle de Gestion, du Reporting et de la Consolidation et en
fonction de l’ordre du jour d’autres Directeurs du Groupe. Il
l’ensemble des Directeurs Financiers des Entités
Opérationnelles, le Directeur de la Trésorerie, le Directeur du
le
Comité Financier Opérationnel
(CFO) qui réunit
•
permet de traiter des sujets opérationnels et commerciaux
inhérents à chaque entité.
soutien approprié aux entités opérationnelles du Groupe.
financière en favorisant une harmonisation totale des processus
financiers clés de fonctionnement et en apportant ainsi un
Le rattachement à la fonction centrale du Groupe, comme pour
les autres fonctions support, renforce l’intégration de la fonction
financière, de la veille réglementaire, de l’apport d’expertise aux
différentes entités et du contrôle de l’information financière
La Direction Financière du Groupe supervise les
processus
financiers
, plus particulièrement au travers de la consolidation
potentielles de contrôle interne et décide des actions correctives
à mettre en œuvre.
produite. Elle revoit les options comptables ainsi que les postes
comptables les plus significatifs ainsi que les faiblesses
ISAE3402 (normes internationales pour les missions de certification (ISAE) n ° 3402). Norme d'audit internationale pour les
(1)
rapports sur les contrôles d’un prestataire de service utilisé pour l’émission d’un rapport d’audit externe sur le contrôle interne d'un
prestataire à un tiers. Les activités d'Atos ont généralement un impact sur l'environnement de contrôle de ses clients (par le biais
des systèmes d'information), ce qui peut nécessiter l'émission de « rapports » ISAE3402 pour les contrôles assurés par Atos.