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Gouvernance d’entreprise et capital
G.3
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
Atos
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Document de Référence 2016
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G
Les acteurs du contrôle interne
G.3.2.2
Les principaux acteurs d’Atos impliqués dans la mise en œuvre du système de contrôle interne sont les suivants :
des Comptes
Le Conseil d’Administration assisté du Comité
Interne. Le Comité des Comptes en particulier, est informé de la
teneur et de la mise en œuvre des procédures de contrôle
spécifiant le rôle du Conseil assisté par ses comités. Ces comités
éclairent le Conseil sur la qualité du dispositif de Contrôle
Le Conseil d’Administration établit des règles de gouvernance
déploiement du système de contrôle interne.
interne appliquées pour garantir la fiabilité et l’exactitude de
l’information financière et se tient informé du correct
La Direction Générale et le Comité Exécutif
de ses attributions, la Direction Générale définit le cadre général
du système de contrôle interne.
l’ensemble des activités du Groupe et traite spécifiquement des
aspects stratégiques et de développement du Groupe. En vertu
La Direction Générale est responsable de la gestion de
Le Comité Exécutif est constitué pour piloter la performance
opérationnelle du Groupe. Les dirigeants sont, à différents
responsabilité.
niveaux, responsables de la mise en œuvre et du suivi du
système de contrôle interne dans leurs domaines respectifs de
Les Comités d’Audit, Risque et Conformité (ARC)
relatifs aux faiblesses identifiées ou aux risques potentiels.
de partager les conclusions des principaux audits avec les
équipes de direction locales, et de revoir les plans d’actions
supervision de l’Audit interne afin de renforcer la supervision
locale autour des questions de Contrôle Interne. Ils ont pour but
Au niveau des Divisions, des ARC ont été définis sous la
Le Contrôle Interne & la Gestion des Risques d’Entreprise
(ERM)
Le rôle du Contrôle Interne est d’assurer la coordination du
système de contrôle et des initiatives qui s’y rapportent, telles la
cartographie des risques majeurs du Groupe.
mise en œuvre du manuel de contrôle interne et son
amélioration continue au sein du Groupe. Il réalise la
Globale/Division/GBU supportent le déploiement des différentes
initiatives.
Des relais de contrôle interne dans chaque Fonction
L’Audit interne
L’organisation de l’Audit interne est centralisée de manière à
suivant une méthodologie cohérente. Le fonctionnement de
l’Audit interne est défini dans la Charte d’Audit interne du
fonctionner de façon globale sur la base d’un plan d’audit et
contrôle externe.
est en contact avec les Commissaires aux comptes pour
s’assurer de la bonne coordination entre contrôle interne et
du plan d’audit, les objectifs des missions et les résultats et
recommandations qui en découlent. L’Audit interne du Groupe
Groupe, qui a été validée par la Direction Générale. Le Comité
des Comptes reçoit régulièrement des rapports sur l’exécution
interne). Cette accréditation atteste de la qualité de l’Audit
interne en termes d’organisation, de conformité avec les normes
En 2016, le département d’Audit interne a renouvelé sa
certification IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle
internationales et le niveau de maîtrise des principaux enjeux de
la fonction.
Composantes du dispositif de Contrôle Interne
G.3.2.3
A
– Organisation/Environnement de contrôle
la matière. Les principales composantes sont présentées
ci-dessous.
(méthodes, procédures et pratiques) représentent le socle du
dispositif de contrôle interne et les fondamentaux du Groupe en
L’organisation, les compétences, les systèmes et les normes
et fonctionnelles (Ventes et Marchés, Fonctions Support). Cette
organisation matricielle permet un double regard sur toutes les
Opérationnelles (Entités Opérationnelles (Géographies/Divisions)
Organisation matricielle :
la Société repose sur une
organisation matricielle qui combine les Directions
opérations, contribuant à la qualité de l’environnement de
contrôle.
Conformité d’Atos.
Groupe, afin de veiller à ce que les organisations, processus et
activités supportent de manière effective la politique de
Coordination de la conformité :
le respect de la conformité
est assuré par un comité présidé par le Directeur Juridique du
l’organisation :
Responsabilités et autorisations :
les initiatives suivantes
visent à encadrer l’exercice des responsabilités au sein de
délégation de pouvoirs :
afin de garantir un contrôle
•
Direction Juridique & Conformité du Groupe ;
d’Administration et mise en œuvre sous la supervision de la
et autres tiers. La politique de délégation de pouvoirs a été
mise à jour en janvier 2014, approuvée par le Conseil
habilitations des dirigeants des filiales à engager
juridiquement le Groupe envers ses clients, ses fournisseurs
efficace et efficient depuis le management des pays jusqu’à la
Direction Générale, une procédure formelle définit les
des tâches (« SOD ») définit les responsabilités pour la mise
en œuvre et le suivi de mesures organisationnelles et
séparation des tâches :
La police relative à la séparation
•
règles dans les principaux systèmes.
techniques proportionnées aux risques d’erreurs et de
fraudes. Un outil est utilisé pour évaluer automatiquement ces