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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.3
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
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B
– Normes et procédures financières du Groupe
normes et procédures sont examinées et discutées avec les
Commissaires aux comptes avant leur diffusion et comprenaient
procédures pour accompagner les filiales et contrôler
l’enregistrement et le traitement de l’information financière. Ces
La Direction Financière du Groupe a rédigé plusieurs normes et
les principaux éléments suivants :
normes de reporting du Groupe (GRDs) et les directives
internes relatives à l’application des normes IFRS ainsi que les
leurs budgets, budgets révisés et soumettre les arrêtés
comptables dans le cadre de la consolidation du Groupe. Les
d’évaluation communes. Elles précisent également les
principes comptables à appliquer par les entités pour préparer
doit être préparée, avec les normes de présentation et
couvrent les lignes directrices des principes comptables et de
reporting du Groupe sur la façon dont l’information financière
Les
normes comptables et procédures financières
•
règles comptables adaptées aux activités du Groupe, sont
régulièrement mises à jour.
la communauté financière d’Atos.
du personnel comptable, favorisant le partage de
connaissances et les échanges sur les questions soulevées par
organisées afin de diffuser ces normes et procédures à travers
le Groupe. Un site intranet dédié est accessible à l’ensemble
Des sessions de formation et d’information sont régulièrement
entités, des budgets révisés et des états financiers
périodiques et annuels par filiale est réalisée sous un format
Instructions et calendriers :
la remontée des budgets des
•
coordonne en liaison avec les Commissaires aux comptes les
processus de clôture annuelle et semestrielle.
standard et dans les délais fixés par des instructions et
procédures spécifiques. La Direction Financière du Groupe
C
– Systèmes d’information
d’analyse et de surveillance continue.
l’information comptable et financière, fournissant à la fois des
contrôles préventifs automatisés, mais aussi des capacités
Les systèmes d’information jouent un rôle clé dans la mise en
place et la mise à jour du dispositif de contrôle interne relatif à
La production d’informations comptables et financières se fait à
l’aide d’un
progiciel de gestion intégré
partagé par la
récemment acquises.
quasi-totalité des filiales du Groupe à l’exception de celles
financiers individuels, lesquels sont consolidés au niveau du
Groupe, sans palier de consolidation. Toutes les écritures
utilisé pour le reporting financier (reporting opérationnel et
comptes statutaires). Chacune des filiales remonte des états
Un
système de reporting et de consolidation unifié
est
communiqués avec les autres informations financières et revus
comptables de consolidation sont directement contrôlées par la
Direction Financière du Groupe. Les engagements hors bilan sont
par la Direction Financière du Groupe.
D
– Surveillance et Contrôle
comptable et financière est conforme à l’ensemble des
politiques, des normes et des instructions définies.
Au-delà des processus financiers mis en œuvre, les processus de
surveillance et de contrôle visent à s’assurer que l’information
niveau Groupe permettent d’expliciter le niveau de contrôle
attendu pour les principaux éléments.
le cycle financier, et fournissant les justificatifs appropriés pour
supporter les positions comptables. Des modèles réalisés au
et standardisé, formalisant les contrôles importants réalisés sur
Le dossier de clôture
(étroitement lié au manuel de contrôle
interne) est mis à jour périodiquement et déployé au niveau
local dans toutes les GBUs. Les principales filiales doivent
renseigner trimestriellement un dossier de clôture électronique
reporting financier, comme les impôts, les engagements de
retraites, les litiges, les éléments hors bilan ou la performance
Les revues fonctionnelles
sont menées par les fonctions
financières support du Groupe sur les sujets principaux liés au
opérationnelle.
Suivi opérationnel et financier :
le contrôle de gestion du
Groupe assiste les Opérations et la Direction Générale dans leur
de l’information communiquée au Groupe.
analyse opérationnelle et suivi financier, amélioration du contrôle
et de la prévisibilité des résultats, de la qualité et de la fiabilité
processus décisionnel et travaille de façon rapprochée avec la
Direction des pays et des Divisons dans les domaines suivants :
annuels et semestriels, les Présidents et Directeurs Financiers de
chacune des filiales doivent principalement confirmer par écrit :
Lettres d’affirmation :
lors de l’établissement des comptes
qu’ils ont respecté les principes comptables du Groupe ;
•
qu’ils n’ont pas connaissance de cas de fraude potentielle ou
•
avérée pouvant avoir un impact sur les états financiers ;
correspondantes ; et
que les montants estimés résultant des hypothèses prises par
•
le management permettent à la Société d’exécuter les actions
déficience majeure dans les systèmes de contrôle mis en
place dans leurs filiales respectives.
qu’ils attestent qu’à leur connaissance, il n’y a aucune
•
du Groupe effectués de manière continue. Celui-ci collabore avec la
Direction Financière du Groupe pour identifier les risques les plus
contrôle interne liées au traitement de l’information financière
constitue une des composantes clefs des travaux de l’Audit interne
Le département d’Audit interne :
la revue des procédures de
significatifs, et adapter en conséquence son plan d’audit.
Perspectives et procédures nouvelles àmettre enœuvre
G.3.2.5
pour améliorer et rationaliser les processus, avec des
conséquences bénéfiques pour le système de contrôle interne.
En 2017, les programmes d’amélioration des performances
opérationnelle, commerciale et sociale poursuivront leurs effets
En particulier, les entités récemment acquises seront totalement
intégrées dans le système de contrôle interne d’Atos.
est donnée à ces sujets.
Les initiatives identifiées par la cartographie des risques seront
contrôlées et suivies afin de s’assurer qu’une attention adéquate
des risques de 2016, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de
ses recommandations.
Le Service de l’Audit interne du Groupe poursuivra son
programme de revue interne mis à jour après la cartographie