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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.3
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
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l’appréciation des travaux effectués tant au sein du Conseil que
des comités, s’agissant des conditions dans lesquelles les
L’évaluation formalisée menée sur les travaux du Conseil et de
ses comités au cours de l’exercice 2016 a permis d’approfondir
réunions sont préparées en particulier au sein des comités (ces
derniers faisant l’objet également d’une évaluation).
L’étude a été conduite selon la procédure suivante :
notamment sur les sujets suivants :
individuellement, avec la possibilité d’entretiens individuels
avec l’Administrateur référent. Le questionnaire porte
administrateur répond à un questionnaire qui lui est adressé
sous la direction de l’Administrateur référent, chaque
•
la pertinence de la composition du Conseil et des comités,
•
la pertinence de l’ordre du jour et des informations fournies
•
à cet égard, ainsi que le temps consacré à des sujets
spécifiques,
à bien leur mission,
la pertinence des moyens fournis aux comités afin de mener
•
la qualité des recommandations formulées par les comités,
•
la qualité des procès-verbaux des réunions,
•
les documents/informations que les administrateurs
•
souhaitent recevoir,
les améliorations à apporter ;
•
du Conseil d’Administration du 21 février 2017 afin de
rapporter les conclusions de cette évaluation, et de mener une
à l’issue de ces travaux, un point a été inscrit à l’ordre du jour
•
réflexion sur les points d’amélioration à retenir.
La tonalité de l'évaluation est, comme les années précédentes,
suivants:
très positive. Il ressort des analyses de l'Administrateur référent,
partagées avec l'ensemble des administrateurs, les points
des membres du Conseil) et d’administrateurs ayant une
nationalité non française (6/11, soit 55% des membres du
satisfaisante la diversité de la composition du Conseil, avec
une proportion très satisfaisante de femmes (5/11, soit 45%
les administrateurs ont considéré comme pleinement
•
compétences des administrateurs était appropriée au sein du
Conseil ;
Conseil). Ils ont également tous estimé que la diversité des
spécifiquement sur ces enjeux stratégiques ;
ce qu’un tel exercice soit reconduit l’an prochain, par exemple
à l’occasion de l’organisation d’une journée portant
d’Atos au regard de la concurrence, comme ils l’avaient
souhaité l’an dernier ; ils ont estimé qu’il y avait avantage à
ils se sont félicités de l’examen en 2016 des questions
•
relatives à la stratégie, à la croissance et au positionnement
le fonctionnement du Conseil et de ses comités est très
•
façon générale la grande qualité de la documentation
préparatoire ; ils ont souhaité que les enjeux de
positivement apprécié, les administrateurs ayant souligné de
en Europe) fassent l’objet de discussions approfondies en
pour la deuxième année consécutive et une position DJSI de
n°1 du secteur des services informatiques dans le monde et
reconnaissance depuis plusieurs années et notamment en
2016 (DJSI World et Europe avec un niveau « Gold Class »
développement durable et de responsabilité sociale
d’entreprise pour lesquels Atos bénéficie d’une très large
Conseil une ou deux fois par an l’an prochain.
deux fois en 2016, au cours des réunions du Conseil
d’Administration ayant statué en février et en juillet sur la
L’évaluation de l’action de la Direction Générale est intervenue
deuxième semestre 2015 et du premier semestre 2016.
réalisation des critères de performance de la rémunération variable
du Président-Directeur général, s’agissant respectivement du
Le Contrôle Interne
G.3.2
Définition et objectifs du Contrôle Interne et développé au sein
d’Atos s’appuie sur le cadre de référence de contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne tel que défini en section G.3.2.1
prescrit par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
G.3.2.3 Composantes du dispositif de Contrôle Interne). Une
l’AMF a été utilisée pour décrire de manière structurée les
composantes du dispositif de contrôle interne d’Atos (section
La section « Principes Généraux » du cadre de référence de
interne relatif à l’information comptable et financière (section
G.3.2.4 Dispositif de contrôle interne relatif à l’information
attention particulière a été apportée au dispositif de contrôle
comptable et financière), en conformité avec le guide
d’application de l’AMF.
Les acteurs du contrôle interne sont présentés en section
G.3.2.2 Les acteurs du contrôle interne.
Définition et objectifs du Contrôle Interne
G.3.2.1
Le dispositif de contrôle interne mis en place par la Société vise
à garantir :
la conformité aux lois et réglementations ;
•
l’application des instructions et orientations fixées par la
•
Direction Générale ;
le bon fonctionnement des processus internes de la Société,
•
notamment ceux concourant à la protection de ses actifs ;
la fiabilité des informations financières.
•
ces risques.
tout système de contrôle interne, ce dispositif ne peut fournir
qu’une assurance raisonnable et non une garantie absolue contre
prévenir et de contrôler les risques d’erreur et de fraude, en
particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme
L’un des objectifs des procédures de contrôle interne est de