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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.3
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
Atos
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Document de Référence 2016
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G
familial proche avec
Ne pas avoir de lien
unmandataire social
aux comptes de l’entreprise au
Ne pas avoir été Commissaire
précédentes
cours des cinq années
Ne pas être administrateur
plus de douze ans
de la société depuis
ou des droits de vote
Ne pas être représentant
plus de 10%du capital
d’actionnaire détenant
Qualification
OUI
OUI
OUI
OUI
Indépendant
OUI
OUI
OUI
OUI
Indépendant
OUI
OUI
OUI
OUI
Non indépendant
OUI
OUI
OUI
NON
Non indépendant
OUI
OUI
OUI
OUI
Non indépendant
OUI
OUI
OUI
OUI
Indépendant
OUI
OUI
OUI
OUI
Indépendant
OUI
OUI
OUI
OUI
Indépendant
OUI
OUI
OUI
OUI
Indépendant
OUI
OUI
OUI
OUI
Indépendant
OUI
OUI
OUI
OUI
Indépendant
Réunions du Conseil d’Administration
G.3.1.5
Modalités de fonctionnement
administrateurs concomitamment à l’ordre du jour.
fois que les circonstances le permettent, les éléments et
arrêté par le Président et notifié aux administrateurs. Chaque
documents nécessaires à leur réflexion sont adressés aux
réunions du Conseil d’Administration par des moyens de
son Président. Les administrateurs peuvent participer aux
Conseil d’Administration se déroulent suivant l’ordre du jour
visioconférence ou de télécommunication. Les réunions du
Conformément au Règlement intérieur du Conseil, le Conseil
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de
d’Administration se réunit au moins cinq fois par an et aussi
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président,
ou plusieurs Vice-Présidents. Il fixe la durée de leurs fonctions
qui doit être une personne physique, et s’il le juge opportun, un
en dehors d’eux.
fonctions auxquelles il peut mettre fin à tout moment. Le Conseil
qui ne peut excéder celle de leur mandat d’administrateur,
secrétaire qui peut être choisi soit parmi les administrateurs soit
d’Administration nomme en fixant la durée de ses fonctions un
collègues au cours d’une même séance du Conseil
Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses
d’Administration.
séances du Conseil d’Administration par un autre administrateur.
Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la
prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas
moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont
de partage, la voix du président de séance est prépondérante.