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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.3
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
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Nom
Nationalité
Age
nomination/
Date de
renouvellement
du comité
Membre
mandat
Fin de
Nombre
détenues
d’actions
Thierry Breton
Française
62
2016
AG*2019
658 914
Nicolas Bazire
1
Française
59
2014
N&R* AG 2017
1 024
Valérie Bernis
Française
58
2015
AG 2017
500
Roland Busch
Allemande
52
2014
C* AG 2017
1 000
Jean Fleming
2
Anglaise
48
2013
AG 2017
854
Bertrand Meunier
Française
61
2015
N&R/C AG 2018
1 000
Colette Neuville
Française
80
2014
AG 2017
1 012
Aminata Niane
Sénégalaise
60
2016
C AG 2019
1 012
Lynn Paine
Américaine
67
2016
AG 2019
1 000
Pasquale Pistorio
Italienne
81
2015
N&R AG 2018
1 000
Vernon Sankey
3
Anglaise
67
2016
C AG 2019
1 000
AG : Assemblée Générale Annuelle ; N&R : Comité des Nominations et des Rémunérations ; C : Comité des Comptes.
*
Président du Comité des Nominations et des Rémunérations.
1
Administrateur représentant les salariés actionnaires nommé pour quatre ans en application des statuts (art. 16).
2
Président du Comité des Comptes.
3
minimum de 500 actions.
Les statuts disposent que les administrateurs doivent détenir un
explicitement désigné comme membre du Conseil dans le
actionnaires salariés, nommé par l’Assemblée Générale, qui est
Le Conseil comprend un administrateur représentant les
l’exception de l’obligation de détenir 500 actions de la Société.
que tout autre administrateur, notamment de confidentialité, à
délibérations du Conseil. Il est soumis aux mêmes obligations
Règlement intérieur. A ce titre, il participe aux réunions et
d’administrateur salarié au sens de l’article L. 225-27-1 du Code
Au 31 décembre 2016, la Société n’avait pas désigné
Conformément aux dispositions de la loi dite « Rebsamen » du
de commerce car ses dispositions ne lui étaient pas applicables.
Annuelle réunie en 2017 une proposition de modification
17 août 2015, la Société soumettra à l’Assemblée Générale
administrateurs représentant les salariés.
statutaire permettant la nomination d’un ou plusieurs
d’administrateurs de nationalité non française, reflétant ainsi la
Le Conseil est composé pour plus de la moitié (55%)
dimension internationale du Groupe.
Règles de fonctionnement
prérogatives de l’Administrateur référent ; missions spécifiques
fonctionnement des Comités du Conseil ; missions et
confidentialité des administrateurs. Le Règlement intérieur
pouvant être confiées à un administrateur et obligations de
information des administrateurs ; rôle, attributions, et règles de
des administrateurs ; évaluation des travaux du Conseil ;
composition, fonctionnement et rôle du Conseil ; rémunération
Règlement intérieur qui précise notamment les règles de :
Les travaux du Conseil d’Administration sont régis par un
la Société avec les règles de gouvernement d’entreprise.
du Conseil portant sur la revue de la conformité des pratiques de
représentants du Conseil d’Administration et à la réunion plénière
représentants du Comité Participatif (mis en place aux termes de
prévoit également les conditions de participation des salariés
d’Entreprise Européen – voir ci-dessous) aux réunions avec les
l’accord du 14 décembre 2012 entre la Société et le Conseil
fonction, un exemplaire de ce Règlement intérieur ainsi que de la
Les administrateurs se voient remettre, à leur entrée en
d’initiés, auxquels ils adhèrent et dont les dispositions sont plus
Charte des administrateurs et du Guide de prévention des délits
de celui-ci.
Document de Référence. Lors de la prise de fonctions d’un
précisément décrites dans la section « Codes et Chartes » du
les principaux cadres du Groupe sur les métiers et l’organisation
nouvel administrateur, différentes sessions sont proposées avec
Administrateur référent
gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le
2010 à l’occasion de son « Rapport complémentaire sur le
Comité des Nominations et des Rémunérations a désigné Monsieur
contrôle interne », le Conseil d’Administration, sur proposition du
Conformément à la recommandation de l’AMF du 7 décembre
Pistorio en qualité d’Administrateur référent.
28 mai 2015, a décidé de renouveler le mandat de Pasquale
sa réunion du 22 décembre 2010. Le Conseil d’Administration,
Pasquale Pistorio, comme nouvel Administrateur référent lors de
réuni à l’issue des Assemblées Générales du 30 mai 2012 et du
normes de gouvernance d’entreprise par le Conseil
l’engagement continu et à la mise en œuvre des meilleures
mission d’évaluation formalisée des travaux du Conseil, menée
d’Administration. A cet égard, il est notamment en charge de la
d’Administration, l’Administrateur référent est chargé de veiller à
Conformément au Règlement intérieur du Conseil
est également appelé à arbitrer d’éventuels conflits d’intérêts. Il
secrétariat général de la Société pour les tâches administratives.
Conseil. Le Conseil d’Administration peut lui confier des missions
est régulièrement sollicité sur les questions de fonctionnement du
ses fonctions, l’Administrateur référent bénéficie de l’assistance du
spécifiques liées à la gouvernance. Dans le cadre de l’exécution de
travaux effectués à cet égard est disponible à la section G.3.1.8. Il
chaque année, sous sa direction. Une présentation détaillée des