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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.3
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
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Revue de l’indépendance des administrateurs
2016, en s’appuyant sur les travaux préparatoires du Comité des
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 19 décembre
d’indépendance de chacun de ses membres, au regard des
Nominations et des Rémunérations, a examiné la situation
d’indépendants, soit plus de la moitié des membres du Conseil,
du Conseil (80%) devant être comptabilisés
(1)
, ont été qualifiés
En particulier, le Comité des Comptes et le Comité des
en conformité avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF.
un administrateur indépendant.
Nominations et des Rémunérations sont tous deux présidés par
critères exposés ci-dessus. Sur cette base, huit des dix membres
Trois des onze membres du Conseil ne sont pas considérés
son mandat de Président-Directeur général ; Dr Roland Busch en
comme indépendants : Monsieur Thierry Breton, en raison de
raison de ses liens avec Siemens qu’il représente (actionnaire
avec elle) ; et Madame Jean Fleming, administrateur
principal de la Société, entretenant des relations commerciales
d’administrateurs indépendants).
salariée d’une filiale de la Société (étant précisé qu’en qualité
représentant les salariés actionnaires, en raison de sa qualité de
Fleming n’entre pas dans le capital du pourcentage
d’administrateur représentant les actionnaires salariés, Madame
L’évaluation détaillée de l’indépendance des administrateurs, sur le fondement des critères mentionnés ci-dessus, est reproduite ci-après :
Administrateur
précédentes
:
cours des cinq années
Ne pas être ou ne pas avoir été au
social exécutif de la société
;
- salarié ou dirigeant mandataire
- salarié, dirigeant mandataire
d’une société que la société
social exécutif ou administrateur
consolide
;
cette sociétémère
d’une société consolidée par
- salarié, dirigeant mandataire
de la sociétémère de la société ou
social exécutif ou administrateur
mandataire social exécutif
Ne pas être dirigeant
société détient directement
d’une société dans laquelle la
d’administrateur
détient unmandat
été depuismoins de cinq ans)
la société (actuel ou l’ayant
mandataire social exécutif de
d’administrateur ou dans
ou indirectement unmandat
tant que tel ou un dirigeant
laquelle un salarié désigné en
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier
de financement
:
- significatif de la société ou de son groupe
;
significative de l’activité.
- ou pour lequel la société ou son groupe représente une part
(1%CA consolidé)
Critère quantitatif
Critères qualitatifs
Durée Importance Organisation
Nicolas Bazire
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Valérie Bernis
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Thierry Breton
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
Roland Busch
NON
OUI
NON NON
NON
NON
Jean Fleming
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Bertrand Meunier
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Colette Neuville
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Aminata Niane
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Lynn Paine
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Pasquale Pistorio
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Vernon Sankey
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
comptabilisés pour établir les pourcentages d’administrateurs indépendants.
Conformément à l’article 8.3 du Code AFEP-MEDEF, les administrateurs représentant les actionnaires salariés ne sont pas
(1)