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G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.3
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
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la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
Rapport duPrésident duConseil d’Administration sur
G.3
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
interne mises en place au sein du Groupe Atos.
de vous exposer, d’une part, les conditions de préparation et
d’Administration de la société Atos SE (ci-après la « Société »),
1
er
janvier 2016, et d’autre part, les procédures de contrôle
d’organisation des travaux du Conseil d’Administration depuis le
de ma responsabilité en qualité de Président du Conseil
Conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, il est
d’Administration lors de sa séance du 21 février 2017.
Le présent rapport du Président a été approuvé par le Conseil
déterminé la rémunération et les bénéfices attribués à ses
Les règles et les principes d’après lesquels la Société a
« Rémunération et actionnariat des dirigeants » du Document de
dirigeants et mandataires sociaux sont décrits dans la section
Référence.
Les règles relatives à la participation des actionnaires aux
« Information juridique » du Document de Référence.
Assemblées Générales sont décrites dans la section
Document de Référence.
d’achat sont décrits dans la section « Pacte d’actionnaires » du
Les facteurs pouvant avoir une influence sur les offres publiques
[G4-13], [G4-34], [G4-38], [G4-40] et [G4-41]
Gouvernance d’Entreprise
G.3.1
Conformité au Code AFEP-MEDEF –
G.3.1.1
Référentiel enmatière de gouvernance d’entreprise
édictées par les autorités de régulation des marchés financiers
Les dispositions législatives françaises ainsi que les règles
s’appliquent à la gouvernance d’entreprise de la Société.
La Société se réfère au Code de Gouvernement d’Entreprise de
l’AFEP-MEDEF relatif aux sociétés cotées (version révisée de
assurer le suivi, à travers une séance annuelle du Conseil
code comme référentiel de gouvernement d’entreprise, et en
d’Administration entièrement dédiée à ces questions.
novembre 2016) et a décidé d’appliquer dès sa publication ce
Dans ce cadre, et à l’instar des années précédentes, le Conseil
(émanation du Conseil d’Entreprise Européen) ayant participé
annuel du suivi de la bonne application par la Société de ces
d’Administration s’est réuni le 19 décembre 2016 pour l’examen
ont participé les salariés membres du Comité Participatif
principes de gouvernance. A l’issue de cette réunion, à laquelle
conformes aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
considéré que les pratiques de gouvernance de la Société sont
activement aux débats, le Conseil d’Administration d’Atos a
Le détail des éléments d’appréciation du Conseil sur l’application
site Internet d’Atos
www.atos.net.du Code AFEP-MEDEF est consultable dans son intégralité sur le
l’article L. 225-37 du Code de commerce et à l’article 25.1 du Code AFEP-MEDEF, les dispositions exposées ci-dessous ont été écartées
A la date de publication du présent Document de Référence, et en application de la règle « appliquer ou expliquer » prévue à
pour les raisons indiquées :
Recommandation du Code AFEP-MEDEF
Justification
mandataires sociaux et des administrateurs
Nombre de mandats des dirigeants
(article 18.2 du Code AFEP-MEDEF)
extérieures à son Groupe, y compris étrangères.
Un dirigeant mandataire social exécutif ne doit
d’administrateur dans des sociétés cotées
pas exercer plus de deux autres mandats
et Sats (Singapour).
d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures au Groupe Atos, deux
Au 31 décembre 2016, le Président-Directeur général exerçait trois mandats
d’entre elles étant situées à l’étranger : Carrefour (France), Sonatel (Sénégal)
Le Président avait accepté le 1
er
octobre 2015 un troisième mandat en dehors
mandat déjà accepté par M. Breton au sein de la Sonatel (pour l’Afrique).
les secteurs des applications IT, Télécom, Big Data, sécurité, à l’instar du
cotée à Singapour. Le Conseil d’Administration, dûment informé, a approuvé à
du Groupe, en qualité d’administrateur indépendant au sein de la société Sats,
pour Atos de développer sa connaissance des affaires en Asie notamment dans
l’unanimité cette nomination supplémentaire en raison de l’intérêt stratégique