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Gouvernance d’entreprise et capital
G.3
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
Atos
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Document de Référence 2016
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G
Le Comité des Comptes
G.3.1.6
Mission
travail du Conseil d’Administration dans les domaines relevant
Le Comité des Comptes a pour mission de préparer et faciliter le
d’Administration. Il assiste à ce titre le Conseil d’Administration
de sa compétence aux termes du Règlement intérieur du Conseil
réforme européenne de l’audit.
19 décembre 2016, à la suite de l’entrée en vigueur de la
sociaux et consolidés de la Société. Les missions du Comité des
dans son analyse de l’exactitude et de la sincérité des comptes
Conseil d’Administration, modifié lors de la réunion du
Comptes ont été précisées dans le Règlement intérieur du
reçoit notamment les missions suivantes du Conseil
d’Administration dans les domaines décrits ci-dessous. Le Comité
d’Administration :
Le Comité formule tous avis et recommandations au Conseil
En ce qui concerne les comptes :
et le cas échéant, formuler des recommandations pour en
de suivre le processus d’élaboration de l’information financière
•
garantir l’intégrité ;
projets de comptes sociaux et consolidés, annuels, semestriels
de procéder à l’examen préalable et donner son avis sur les
•
Financière ;
et, le cas échéant, trimestriels préparés par la Direction
règles comptables ;
d’examiner la pertinence et la permanence des principes et
•
consolidées ;
de se faire présenter l’évolution du périmètre des sociétés
•
comptes, la Direction Générale, la Direction Financière,
d’entendre, lorsqu’il l’estime nécessaire, les Commissaires aux
•
personne du management, le cas échéant, hors la présence
comptable et la trésorerie, l’Audit interne ou tout autre
des membres de la Direction Générale ;
et communiqués financiers importants ;
lors des arrêtés de comptes annuels ainsi que les documents
d’examiner les documents financiers diffusés par la Société
•
de rendre compte des résultats de la mission de certification
•
l’intégrité de l’information financière et du rôle que le Comité
des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à
a joué dans le processus.
En ce qui concerne le contrôle externe de la Société :
d’examiner les questions relatives à la nomination ou au
•
renouvellement des Commissaires aux comptes de la Société ;
de suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de
•
leur mission ;
aux comptes par la loi, par les Commissaires aux comptes ou
certification des comptes et les services requis du Commissaire
filiales. Il se prononce après avoir analysé les risques pesant
les membres de leur réseau, au profit de la Société et de ses
d’approuver la fourniture des services, autres que la
•
mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci ;
sur l’indépendance du ou des Commissaires aux comptes et les
de s’assurer du respect par les Commissaires aux comptes de
•
leurs conditions d’indépendance.
risques de la Société :
En ce qui concerne le contrôle interne et le suivi des
programme de travail. Le Comité est destinataire des rapports
l’organisation de son service et d’être informé de son
Groupe, l’efficacité et la qualité des systèmes et procédures
d’évaluer, avec les personnes responsables au niveau du
•
engagements hors bilans significatifs, d’entendre le
de contrôle interne du Groupe, d’examiner les risques et
responsable de l’Audit interne, de donner son avis sur
d’Audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports ;
informations comptables et financières ;
d’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui
•
méthodes et procédures de reporting et de traitement des
concourent à l’établissement des comptes, d’examiner les
litiges, et d’examiner les procédures retenues pour évaluer et
gérer ces risques.
de prendre connaissance régulièrement de la situation
•
risques significatifs, notamment au travers d’une revue des
financière, de la situation de trésorerie et des engagements et
Composition
composé comme suit
(1)
:
Au cours de l’exercice 2016, le Comité des Comptes a été
Vernon Sankey* (Président du Comité) ;
•
Dr Roland Busch ;
•
Aminata Niane* ;
•
Bertrand Meunier*.
•
Soit quatre membres dont trois administrateurs indépendants.
compétences financières et comptables acquises dans le cadre de
Vernon Sankey, Président du Comité des Comptes, a des
plusieurs sociétés situées en Suisse et au Royaume-Uni. Bertrand
ses mandats de Directeur Général, Président et administrateur de
la finance d’entreprise résultant de sa longue expérience en
Meunier a une connaissance approfondie de la comptabilité et de
Partners – maintenant CVC Capital).
qualité de dirigeant de fonds d’investissement (anciennement PAI
Modalités de fonctionnement
comptables, financières ou opérationnelles de l’entreprise.
leur nomination, d’une information sur les particularités
les membres du Comité des Comptes doivent bénéficier, lors de
Aux termes du Règlement intérieur du Conseil d’Administration,
du Directeur Financier décrivant l’exposition aux risques et les
engagements hors bilan significatifs de l’entreprise.
interne identifiées durant les travaux, mais aussi des options
comptables retenues. Il doit être accompagné d’une présentation
ajustements d’audit et les faiblesses significatives du contrôle
Comptes doit être accompagné d’une présentation des
et de la trésorerie. L’examen des comptes par le Comité des
seulement des résultats de l’audit légal, notamment les
Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels non
comptes, mais également les Directeurs Financiers, comptables
Le Comité des Comptes doit entendre les Commissaires aux
Les administrateurs indépendants sont désignés par une *.
(1)