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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
115
RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
2
Gestion des risques
2.8.5
Risques de gestion de bilan
2.8.5.1
Définition
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte,
immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux ou
financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille
bancaire, hors opérations pour compte propre.
Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
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le risque de liquidité
est le risque pour l’établissement de ne pas
pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer
ou compenser une position en raison de la situation du marché ou
de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût
raisonnable. (
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
).
Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de
transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides ;
|
le risque de taux d’intérêt global
est le risque encouru en cas
de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations
de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations
soumises aux risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014 relatif
au contrôle interne) ;
|
le risque de change
est le risque qui affecte les créances et les
titres libellés en devises. Il est dû aux variations du prix de ces devises
exprimé en monnaie nationale.
2.8.5.2
Organisation du suivi des risques
de gestion de bilan
La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des
risques structurels de bilan.
À ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
|
l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant
les limites définies au niveau du Groupe ;
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la définition des scénarios de stress complémentaires aux scénarios
de stress Groupe le cas échéant ;
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le contrôle des indicateurs calculés aux normes du référentiel gap
Groupe ;
|
le contrôle du respect des limites à partir des remontées
d’informations prescrites ;
|
le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les
limites le cas échéant.
Le Crédit Coopératif formalise ses contrôles dans un reporting de
contrôles des risques de second niveau. Il comprend des données
qualitatives sur le dispositif d’encadrement des risques, le respect des
limites et le suivi du retour dans les limites si nécessaire, ainsi que
l’analyse de l’évolution de bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la DRCCP Groupe, qui est avec
la Finance Groupe, en charge de la revue critique ou de la validation :
|
des conventions d’ALM soumises au Comité de gestion de bilan
(lois d’écoulement, séparation
trading
/
banking books
, définition des
instruments admis en couverture des risques de bilan) ;
|
des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au
Comité de gestion de bilan ;
|
des conventions et processus de remontées d’informations ;
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des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes
d’évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion
des dépassements, sur le suivi des plans d’action de retour dans les
limites ;
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du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds
propres économiques du Groupe concernant les risques structurels
de bilan – le cas échéant.
2.8.5.3
Suivi et mesure des risques
de liquidité et de taux
Le Crédit Coopératif est autonome dans sa gestion de bilan, dans le
cadre normalisé du Référentiel GAP Groupe, défini par le Comité GAP
Groupe et validé par le Comité des risques Groupe et le Comité GAP
Groupe.
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs
de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité
de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une
consolidation de leurs risques.
Ainsi, les limites suivies par notre établissement sont conformes à celles
qui figurent dans le Référentiel Gestion Actif-Passif Groupe.
L’élaboration de scénarios est nécessaire à la bonne évaluation des
risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré
individuellement, et par le Groupe dans son ensemble.
Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases
homogènes, il a été convenu de développer des scénarios « Groupe »
appliqués par tous les établissements.
Au niveau du Crédit Coopératif
Le Comité ALM et le Comité financier traitent du risque de liquidité. Le
suivi du risque de liquidité et les décisions de financement sont prises
par ce comité.
Le Crédit Coopératif dispose de plusieurs sources de refinancement
de l’activité clientèle (crédits) :
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l’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non centralisés, les
plans et comptes d’épargne ainsi que les comptes à terme ;
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les comptes de dépôts de nos clients ;
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les émissions de certificats de dépôt négociables ;
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des emprunts auprès d’organismes européens (Banque européenne
d’investissement, Banque du Conseil de l’Europe…) ;
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les emprunts émis par BPCE qui lui permettent de faire bénéficier
les établissements du groupe de financement longs ; fin 2016, BPCE a
consenti au Crédit Coopératif un prêt subordonné remboursable de
75 millions d’euros, le Crédit Coopératif n’émettant plus désormais
de titres subordonnés remboursables dans son réseau.
Par ailleurs le Crédit Coopératif participe au placement des émissions
Groupe auprès de sa clientèle. En 2016, il a ainsi placé auprès de sa
clientèle pour 140 millions d’euros de titres subordonnés émis par BPCE.
La part de refinancement représentée par l’épargne et les dépôts
clientèle s’est accrue légèrement en moyenne sur l’année 2016.
Les émissions de parts sociales ont quant à elles permis en 2016
d’augmenter le montant des fonds propres de 70 millions d’euros.