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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
Gestion des risques
Suivi du risque de liquidité
Le risque de liquidité en statique est mesuré par 2 types d’indicateurs :
|
le gap de liquidité ou impasse. L’impasse de liquidité sur une période
(t) est égale à la différence entre l’actif et le passif sur une période
(t). On la calcule en prenant les encours moyens de la période (t).
Le Crédit Coopératif s’assure qu’il équilibre suffisamment ses actifs
et passifs sur un horizon à long terme pour éviter de se trouver
en situation de déséquilibre en termes de liquidité ;
|
les ratios dits « d’observation » calculés sur un horizon de 10 ans.
Ces ratios statiques sont soumis à des limites. Au cours de l’exercice
2016, ces limites ont été respectées.
Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par un indicateur de
gap stressé calculé sur un horizon d’1, 2, et 3 mois et soumis à limite. Au
cours de l’exercice écoulé, notre établissement a respecté ses limites.
Suivi du risque de taux
Le Crédit Coopératif calcule :
|
un indicateur réglementaire soumis à limite : l’indicateur
Bâle II
.
Il est utilisé pour la communication financière (
benchmark
de place).
Cet indicateur n’a pas été retenu comme un indicateur de gestion
même si la limite règlementaire de 20 % le concernant doit être
respectée. Il est accompagné dans le dispositif d’encadrement ALM
par un indicateur de gap statique de taux ;
|
deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis
à limites
:
}
en statique, un dispositif de limite en impasse de taux fixé.
La position de transformation de l’établissement est mesurée et
bornée. En premier lieu, l’analyse porte sur les opérations de bilan
et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une
approche statique,
}
en dynamique, la sensibilité de la marge d’intérêt (MI) est mesurée
sur les deux prochaines années glissantes.
Sur un horizon de gestion, en deux années glissantes, nous mesurons
la sensibilité de nos résultats aux aléas de taux, de prévisions d’activité
(activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle) et
de marge commerciale.
À partir de l’arrêté du 31 décembre 2016, de nouvelles mesures du
gap statique de taux fixé et de la sensibilité de la marge d’intérêts vont
entrer en vigueur. À cette occasion, le niveau de limites associées a été
modifié. Pour les établissements des réseaux, la limite de sensibilité de
la marge d’intérêts sera suivie sur 4 ans.
À partir de ce même arrêté, un seuil d’information, mesuré sur 4 ans,
sera associé au gap d’inflation. C’est à partir de l’arrêté du 31 décembre
2017 qu’une limite sera associée au gap d’inflation.
Sur 2016 le Crédit Coopératif respecte ses limites sur les indicateurs
statiques comme sur l’indicateur dynamique de sensibilité de la
marge d’intérêt sur deux années glissantes ainsi que sur l’indicateur
statique règlement dit indicateur Bâle 2 qui mesure la sensibilité de
la valeur économique du bilan. Par contre, il ne respecte plus, depuis
fin décembre 2015, sur les périodes lointaines de 8 à 10 ans les limites
en impasses taux fixé. Cela s’explique par le fait que ces impasses
sont désormais calculées avec une hypothèse de remboursements
anticipés sur les prêts d’équipement au taux annuel uniforme de 5 %
pour tous les établissements, taux qui est très supérieur au taux réel
que le Crédit Coopératif constate jusqu’à présent sur ses crédits, et qui
servait auparavant de base aux simulations. Le nouvel encadrement de
l’exposition au risque de taux mis en place à fin décembre 2016 doit
cependant lui permettre de respecter toutes ses nouvelles limites.
2.8.5.4
Travaux réalisés en 2016
Le département des risques financiers a complété ses contrôles sur la
production du ratio de liquidité à 30 jours (le LCR), en particulier pour
utiliser davantage les pistes d’audit des calculs qui alimentent le nouveau
format de déclaration du ratio entré en vigueur fin septembre 2016
en application d’un nouvel acte délégué. Des natures de flux de
trésorerie assez différentes alimentent en effet parfois une même
cellule des nouveaux états, ce qui complique l’analyse des évolutions
constatées.
2.8.6
Risques opérationnels
2.8.6.1
Définition
La définition du risque opérationnel est présentée au point 52 du
paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé.
Il s’agit du risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une
défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou
d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque
opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de
faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude
interne et externe définis à l’article 324 du règlement (UE) n° 575/2013
susvisé, et les risques liés au modèle.
2.8.6.2
Organisation du suivi des risques
opérationnels
Le dispositif de gestion et de maîtrise des Risques Opérationnels couvre
le Crédit Coopératif ainsi que l’ensemble des filiales et établissements
associés. L’accompagnement dans la mise en œuvre du dispositif est
adapté à la taille et aux organisations avec l’application des principes
de proportionnalité mis en avant par l’ACPR, tant au sein des unités du
Crédit Coopératif que des filiales et établissements associés.
L’accompagnement est renforcé pour les unités et établissements
associés ne disposant pas d’effectif pleinement dédié au contrôle
permanent.
Le pilotage est assuré par une équipe dédiée, au sein de la Direction
des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif.
Le service Risques Opérationnels s’appuie sur les Directions
opérationnelles ; la mesure et la maîtrise des risques opérationnels
relevant directement de la responsabilité de chaque métier. Elle anime
et forme ses correspondants risques opérationnels autour de réunions
périodiques et de sessions de formation.