Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

114 / 250

114 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
2 RAPPORT DE GESTION
Gestion des risques
| l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au
regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes
et des politiques de gestion des activités opérationnelles ;
| le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des
risques, le cas échéant.
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des risques Groupe.
Cette dernière prend notamment en charge :
| la définition du système de mesure des risques de marché (VaR,
Stress tests…) ;
| l’évaluation des performances de ce système (back-testing)
notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ;
| la norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux
différents niveaux du Groupe ;
| l’instruction des sujets portés en Comité des risques Groupe.
2.8.4.3 Loi de séparation et de
régulation des activités bancaires
et Volcker rule
La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE a été
actualisée au 31 décembre 2016.
Sur cette base, le Groupe BPCE calcule, à fréquence trimestrielle,
les indicateurs requis conformément à l’article 6 de l’arrêté du
9 septembre 2015.
En parallèle aux travaux relatifs à la loi de régulation et de séparation
bancaire, le programme renforcé de mise en cohérence avec la Volcker
rule (sous-section de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été certifié
au 31 mars 2016 pour la première fois sur le périmètre de BPCE et de
ses filiales (qualifié de petit Groupe (1)).
Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise
à cartographier l’ensemble des activités du petit Groupe, financières et
commerciales, afin de s’assurer notamment que celles-ci respectent les
deux interdictions des activités de Proprietary Trading, et l’interdiction
de certaines activités en lien avec des entités couvertes au sens de la
loi américaine, dites Covered Funds.
Au 31 décembre 2016, le Crédit Coopératif n’entre pas dans le champ
d’application de la règle Volcker, limitée au périmètre du petit Groupe
BPCE. Afin de préciser les différents éléments requis par l’arrêté du
9 septembre 2014 portant application de la loi SRAB, les travaux de
cartographie des unités internes, de documentation et de contrôle des
mandats seront finalisés en 2017 au sein de la banque.
2.8.4.4 Mesure et surveillance
des risques de marché
Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant
que nécessaire et au moins une fois par an, par les dirigeants effectifs et,
le cas échéant, par l’organe de surveillance en tenant compte des fonds
propres de l’entreprise et, le cas échéant, des fonds propres consolidés
et de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux risques encourus.
Le dispositif de suivi en risques de marché est basé sur des indicateurs
de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces
indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé et de la
nature du contrôle effectué :
| le respect de la plupart des limites fixées en interne et qui sont
spécifiques au Crédit Coopératif est contrôlé chaque jour ;
| les limites définies dans le cadre d’un référentiel Groupe font plutôt
l’objet d’un suivi sur la base d’un reporting mensuel.
En cas de dépassement, est appliquée une procédure d’escalade qui
prévoit une information différenciée suivant la nature du dépassement,
son importance et sa durée. Dans le cas du dépassement d’une limite
prévue par un référentiel Groupe, la Direction des risques Groupe de
BPCE est informée sans délai.
Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des
produits autorisés et de la Watch List. Le terme Watch List est utilisé pour
dénommer la liste des contreparties, fonds, titres… sous surveillance.
Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché
est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs complémentaires.
2.8.4.5 Simulation de crise relative
aux risques de marché
Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des
paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence
de telles situations.
Depuis 2009, la Direction des risques Groupe s’est attachée à définir
et à mettre en œuvre des scénarios de stress, en collaboration avec
les entités du Groupe.
Suite aux crises successives des marchés financiers, le Groupe BPCE
a mis en place deux types de Stress Test afin d’améliorer le suivi de
l’ensemble des risques pris dans les portefeuilles du Groupe :
| 6 scénarios de stress « globaux hypothétiques » ont été définis.
Ce sont des scénarios macro-économiques probables définis
en collaboration avec les économistes du Groupe. Ils sont calculés à
fréquence hebdomadaire. Ces stress portent sur des composantes
actions, taux, crédit, change ou matières premières ;
| 11 scénarios de stress « historiques » ont été définis et sont calculés
à fréquence hebdomadaire. Les scénarios de stress historiques sont
des scénarios ayant été constatés par le passé.
Ces deux types de stress sont définis et appliqués de façon commune
à l’ensemble du Groupe afin que la Direction des risques Groupe de
BPCE puisse en réaliser un suivi consolidé.
De plus, des scénarios de stress spécifiques complètent ce dispositif au
niveau du Groupe afin de refléter au mieux le profil de risque spécifique
de chacun des portefeuilles.
2.8.4.6 Travaux réalisés en 2016
En 2016 le Crédit Coopératif a travaillé à la finalisation du plan des
contrôles de premier et second niveau sur la gestion des opérations
financières en s’appuyant en particulier sur le middle office, créé
en 2015 mais dont les travaux ont réellement pu monter en puissance
à partir de mi-2016. La fonction gestion des risques réalise des contrôles
spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du rapport
Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté
trimestriellement au Comité des risques de marché Groupe après
travaux de consolidation et de suivi des plans d’actions par la DRCCP
Groupe.
2.8.4.7 Information financière spécifique
La position en titres de titrisation est restée inchangée en 2016, avec un
seul titre mezzanine GIAC6 d’un encours de 10 millions d’euros dont
le Crédit Coopératif est à la fois garant (dans le cadre d’un partenariat
conclu avec son client GIAC) et seul investisseur. Ce titre arrive à
échéance au premier semestre 2017.
(1) Petit Groupe BPCE : BPCE SA et ses filiales, Natixis et ses filiales + Sociétés détenues à 25 %.