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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
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Gestion des risques
et toute information nécessaire aux reportings risques opérationnels à
destination des différentes directions et comités.
Concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme, l’équipe sécurité financière a poursuivi l’adaptation des
systèmes de surveillance en place au contexte règlementaire et aux
typologies de risques de la clientèle. Cela s’est traduit en particulier par
la mise à niveau des systèmes de surveillance et l’adaptation du cadre
procédural permettant la surveillance des opérations et l’identification
des clients. La sécurité financière a déployé, en janvier 2016, la
transmission mensuelle à TRACFIN des Communications Systématiques
d’Informations– COSI2.
2.8.7.2
Conformité bancaire
Le département Conformité a pour mission d’assurer la prévention
des risques de non-conformité aux domaines législatifs, règlementaires
ou normes professionnelles sur le périmètre bancaire. À ce titre,
elle englobe notamment la cartographie, la coordination de la veille
réglementaire, l’intégration des normes Groupe dans les procédures
opérationnelles et systèmes d’information, l’approbation des nouveaux
produits ou services avant leur mise en marché, la validation des
documents et des processus commerciaux.
Le département Conformité porte une attention particulière à toutes
les problématiques visant à respecter les règles de protection de la
clientèle, et participe aux travaux de mise en œuvre des évolutions
réglementaires (En 2016 : échange automatique d’informations, comptes
en déshérence, inclusion bancaire, mobilité bancaire, directive relative
au fonds de garanties des dépôts) et aux projets ayant un impact sur
les modalités de commercialisation des produits et services.
En 2016, le département Conformité a procédé à la cotation annuelle
des risques de non-conformité selon la méthodologie adoptée par le
Comité normes et méthodes Groupe BPCE. Le dispositif s’appuie sur un
référentiel de 173 risques de non-conformité regroupés en 15 risques
génériques. Cette démarche s’est traduite par l’identification d’un plan
d’action à mener par les métiers qui portent principalement sur la mise
à jour de procédures et sur le renforcement de certains contrôles.
Le département a réalisé en outre, dans le cadre de travaux Groupe, une
revue de la mise en œuvre des normes et bons usages professionnels,
des recommandations et positions de l’ACPR.
En 2016, le plan de contrôle Supervision Conformité a été réalisé,
reprenant un référentiel Groupe BPCE.
2.8.7.3
Conformité assurances
Le département Conformité est également chargé de veiller au
respect de l’application de la réglementation relative à l’intermédiation
en assurance au sein du Groupe Crédit Coopératif.
Il s’assure des renouvellements d’immatriculation, ou immatriculations
dans une nouvelle catégorie, des établissements du Groupe à l’ORIAS,
que les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle des
collaborateurs sont respectées par les services DRH, de même que les
obligations en termes de formation.
Il est chargé de veiller à la bonne commercialisation des produits
d’assurances dans le cadre de la protection de la clientèle, notamment
par la transposition de la réglementation dans les procédures et systèmes
d’information. Il valide les documents à destination des commerciaux.
En 2016, les contrôles du référentiel de contrôle supervision conformité
sur les dispositifs du domaine de l’assurance ont été réalisés et
notamment sur les règles relatives à l’intermédiation en assurance
(inscription ORIAS, capacité, honorabilité des commerciaux), la
présence du devoir de conseil dans les procédures relatives à la
commercialisation de tout type de produit d’assurance, le dispositif
en matière d’assurance emprunteur et la validation de la documentation
destinées aux commerciaux.
2.8.7.4
Conformité financière (RCSI)
Ce domaine concerne les obligations professionnelles définies par les
lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l’Autorité des
marchés financiers (AMF) en vigueur. Il inclut, de manière plus large, la
prévention des conflits d’intérêts, le respect de la primauté des intérêts
du client, le respect des règles de place et des normes professionnelles
des métiers bancaires et financiers et enfin, les règlements et normes
internes en matière de déontologie.
Ce domaine intègre la responsabilité de la conformité pour les Services
d’Investissement telle que définie dans le Règlement général de l’AMF.
Pour le Crédit Coopératif et BTP Banque, la carte de RCSI est détenue
par le Directeur des Risques et de la Conformité, qui s’appuie pour
mener sa mission sur le Département Conformité.
En 2016, les contrôles notamment ceux sur les dispositifs déontologiques
ont été réalisés en application de la règlementation de l’Autorité des
marchés financiers (AMF).
En 2016, le Crédit Coopératif a finalisé le déploiement du dispositif
groupe relatif aux personnes exposées aux informations privilégiées et
conflits d’intérêts. Ce dispositif qui a fait l’objet d’une nouvelle norme
Groupe en juillet 2015 dédiée à la Gouvernance du dispositif, a pour
objet de s’appuyer sur les Directions pour l’identification et la mise à
jour de la liste des personnes exposées.
La conformité est en charge de l’animation et du maintien du dispositif
et veille à ce que les collaborateurs personnes exposées déclarent
notamment leurs mandats externes. Dans le cadre du dispositif
« nouveaux produits », toute introduction d’un nouvel OPCVM/FIA
inclus dans la gamme du Crédit Coopératif est validée en Comité prix,
tarification, lancement de nouveaux produits. À noter que les procédures
relatives à la validation des supports commerciaux clients et conseillers
de clientèle concernent également les services d’investissements.
En ce qui concerne la validation des procédures de commercialisation
d’instruments financiers, la Conformité intervient systématiquement
en validation ainsi que le contrôle permanent qui s’assure de l’intégration
des points de contrôle et de la cohérence de la rédaction avec ces
derniers. À noter qu’en 2016, les procédures et contrôles relatifs aux
parts sociales pour les personnes physiques et morales ont été revus
en s’appuyant sur la Norme BPCE commune à tous les établissements.
Un plan de contrôle propre au domaine de responsabilité du RCSI a
été déployé conformément aux normes BPCE.