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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
109
RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
2
Gestion des risques
cadre d’une restructuration de contrats sains (forbearance performing),
il existe 2 natures de concessions possibles :
|
modification contractuelle notamment matérialisée par l’existence
d’un avenant ou d’un waiver ;
|
refinancement matérialisé par la mise en place d’un nouveau contrat
de prêt concomitamment ou dans les 7 jours qui précèdent le
remboursement partiel ou total d’un autre contrat de prêt.
Constituent par ailleurs des difficultés financières, l’existence d’un :
|
impayé de plus de 30 jours (hors impayés techniques) ; ou
|
d’un dépassement d’autorisation de plus de 60 jours, dans les
trois mois qui précèdent l’avenant ou le refinancement ; ou
|
l’octroi d’une note sensible.
Le passage de forbearance performing à forbearance non performing
suit des règles spécifiques distinctes de celles du défaut (existence
d’une nouvelle concession ou d’un impayé de plus de 30 jours) et sont
soumises, comme la sortie de la forbearance, à des périodes probatoires.
Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure
de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme
groupe impliquant une mesure de forbearance telle que définie
précédemment constituent une forbearance non performing.
De nouvelles réflexions réglementaires ouvertes en 2016 amènent à
poursuivre l’analyse des différences normatives entre les notions de
NPE et de défaut Bâlois. La fin de l’option à 180 jours en matière
d’encours garantis par un bien immobilier contribue à poursuivre la
convergence avec les notions de défaut – douteux comptables. Les
travaux du Comité de Bâle engagés en la matière (Prudential treatment
of problem assets – definitions of non-performing exposures and
forbearance – consultation ouverte en avril 2016) de même que ceux
de la BCE (consultation on guidance to banks on non performing loans
ouverte en septembre 2016) participent également à privilégier une
approche globale.
Une industrialisation du process de recensement pour les expositions
retail en forbearance est en place. Elle est complétée par un guide de
qualification à dire d’expert des situations de forbearance, notamment
sur les financements à court, moyen et long terme des expositions
hors retail.
Les informations relatives aux expositions « forbearance, performing
et non performing » s’ajoutent à celles déjà fournies sur le défaut et
l’impairment.
2.8.3.7
Le dispositif de surveillance des
risques de crédit et de contrepartie
La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif étant
indépendante des filières opérationnelles, en particulier, elle ne dispose
pas de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des
demandes d’engagement.
La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif
met en application le Référentiel Risques de Crédit mis à jour et
diffusé régulièrement par la Direction des risques Groupe de BPCE.
Ce Référentiel Risques de Crédit rassemble les normes et bonnes
pratiques à décliner dans chacun des établissements du Groupe BPCE
et les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de
surveillance ou le Directoire de BPCE sur proposition du Comité des
risques Groupe (CRG). Il est un outil de travail pour les intervenants
de la fonction de gestion des risques au sein du Groupe et constitue
un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du
Groupe BPCE.
La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif
est en lien fonctionnel fort avec la Direction des risques Groupe qui
est en charge de :
|
la définition des normes risque de la clientèle ;
|
l’évaluation des risques (définition des concepts) ;
|
l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation
du risque (
scoring
ou systèmes experts) ;
|
la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des
normes et de la qualité des données ;
|
la réalisation des tests de performance des systèmes de notation
(
back-testing
) ;
|
la réalisation des scénarios de stress de risque de crédit (ceux-ci
sont éventuellement complétés de scénarios
complémentaires définis
en local) ;
|
la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de
reporting.
Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de
gestion des risques.
La surveillance des risques porte sur la qualité des données et la qualité
des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque
classe d’actif.
RÉAMÉNAGEMENTS EN PRÉSENCE DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2016
Réaménagements
Dépréciations
et provisions
Garanties
reçues
Réaménagements
Dépréciations
et provisions
Garanties
reçues
Bilan
85 077
(19 480)
28 692
83 451
(17 031)
46 038
Hors-bilan
278
436
0
0
TOTAL
85 355
(19 480)
28 692
83 887
(17 031)
46 038