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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
Gestion des risques
2.8.3
Risques de crédit et de contrepartie
2.8.3.1
Définition
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un
débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties
considérés comme un même groupe de clients liés conformément au
point 39 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 ;
ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres
émis par la contrepartie défaillante.
Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie
d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble
des flux de trésorerie liés à l’opération.
2.8.3.2
Organisation de la sélection des
opérations
Le Comité des risques du Crédit Coopératif, en lien avec la définition de
son appétit au risque, valide la politique de l’établissement en matière de
risque de crédit, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit,
valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions
importantes et les résultats de la mesure des risques.
Au niveau de BPCE, la Direction des risques Groupe réalise pour
le Comité des risques Groupe la mesure et le contrôle du respect
des plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes (des
établissements), qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds
réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe
BPCE. Un dispositif de limites Groupe BPCE est également mis en place
sur les principales classes d’actifs et sur les principaux groupes de
contrepartie dans chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe BPCE font
l’objet de reportings réguliers aux instances.
Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est
organisée, au travers de dispositifs qui se traduisent en préconisations
pour les établissements du Groupe BPCE, sur certains secteurs sensibles.
Plusieurs politiques de risques sont en place (immobilier Retail, prêts
à la consommation, LBO, professionnels de l’immobilier, participations
immobilières, etc.).
2.8.3.3
Suivi et mesure des risques de crédit
et contrepartie
La fonction de gestion des risques s’assure que toute opération est
conforme aux référentiels Groupe et procédures en vigueur en matière
de contreparties autorisées. Elle propose au Comité des affaires difficiles
les inscriptions en
Watch List
des dossiers de qualité préoccupante ou
dégradée. Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des
risques du Crédit Coopératif sur son propre périmètre et du ressort de
la Direction des risques Groupe BPCE au niveau consolidé.
Au-delà des dispositifs décrits ci-dessus, la maîtrise des risques de crédit
s’appuie sur :
|
une évaluation des risques par notation ;
|
et sur des procédures d’engagement ou de suivi et de surveillance
des opérations (conformes à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au
contrôle interne) et des contreparties.
2.8.3.4
Politique de notation
La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des
systèmes de notations adaptés à chaque typologie de clientèle ou
d’opérations, dont la Direction des Risques et de la Conformité assure
le contrôle de performance.
La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des risques Groupe
BPCE a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l’objectif
est de contrôler la qualité des données et la bonne application des
normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties,
de défauts et de pertes.
2.8.3.5
Procédures d’engagement et de
suivi des opérations
La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif
dans le cadre de son dispositif d’appétit au risque :
|
propose aux dirigeants effectifs des systèmes délégataires
d’engagement des opérations, prenant en compte des niveaux de
risque ainsi que les compétences et expériences des équipes ;
|
participe à la fixation des normes de tarification du Crédit Coopératif
en veillant à la prise en compte du niveau de risque, dans le respect
de la norme Groupe ;
|
effectue des analyses contradictoires sur les dossiers de crédit, hors
délégation pour décision du Comité ;
|
analyse les risques de concentration, les risques sectoriels et les
risques géographiques ;
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contrôle périodiquement les notes et s’assure du respect des limites ;
|
alerte les dirigeants effectifs et notifie les responsables opérationnels
en cas de dépassement d’une limite ;
|
inscrit en
Watch List
les dossiers de qualité préoccupante et dégradée ;
|
contrôle la mise en œuvre des plans de réduction des risques et
participe à la définition des niveaux de provisionnement nécessaires
si besoin.
2.8.3.6
Forbearance, performing
et non-performing exposures
L’identification des notions de « forbearance » et « non performing
exposure » (NPE) a été demandée aux établissements, dans le cadre
du projet de norme de l’Autorité bancaire Européenne (EBA) publié
le 21 octobre 2013. Cette norme précise les informations financières
complémentaires devant être jointes au reporting financier Finrep à
compter du 31 décembre 2014. Elle vise à préciser les notions de
« forbearance » et de « non performing exposure », telle que précisées
dans l’Implementing tecnical standard (ITS) produite par l’EBA et indique
que ces informations ne sont ni comptables, ni prudentielles.
L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une
concession et de difficultés financières. La forbearance peut concerner
des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Dans le