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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
Gestion des risques
2.8.2.1
Risques liés aux conditions,
à l’environnement
macroéconomique
et au renforcement des exigences
réglementaires.
En Europe, le contexte économique et financier morose a
un impact sur le Groupe Crédit Coopératif et les marchés
sur lesquels il est présent, et cette tendance pourrait se
poursuivre.
Les marchés européens peuvent connaître des perturbations qui
affectent la croissance économique et peuvent impacter les marchés
financiers, tant en Europe que dans le reste du monde. Si la conjoncture
économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs
en Europe venaient à se dégrader, les marchés sur lesquels le Groupe
Crédit Coopératif opère pourraient connaître des perturbations encore
plus importantes, et son activité, ses résultats et sa situation financière
pourraient en être affectés défavorablement.
Les textes de loi et les mesures de réglementation proposés en réponse
à la crise financière mondiale pourraient avoir un impact significatif
sur le Groupe Crédit Coopératif et sur l’environnement financier et
économique dans lequel ce dernier opère.
Des textes législatifs et réglementaires sont promulgués ou proposés
en vue d’introduire plusieurs changements dans le cadre financier
mondial. Même si ces nouvelles mesures ont vocation à éviter
une nouvelle crise financière, elles sont susceptibles de modifier
considérablement l’environnement dans lequel le Groupe Crédit
Coopératif et les autres institutions évoluent.
Le Groupe Crédit Coopératif est soumis à une importante
réglementation en France les mesures réglementaires et
leur évolution sont susceptibles d’impacter négativement
l’activité et les résultats du Groupe Crédit Coopératif.
Plusieurs régimes de supervision et de réglementation s’appliquent aux
Groupe Crédit Coopératif. Le fait de ne pas respecter ces mesures
pourrait entraîner des interventions de la part des autorités de
réglementation, des amendes, un avertissement public, une dégradation
de l’image de la banque, la suspension obligatoire des opérations ou,
dans le pire des cas, un retrait des agréments.
Ces dernières années, le secteur des services financiers a fait l’objet
d’une surveillance accrue de la part de divers régulateurs, et s’est
vu exposé à des pénalités et des amendes plus sévères, tendance
qui pourrait s’accélérer dans le contexte financier actuel. L’activité
et les résultats des entités du groupe pourraient être sensiblement
touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de
réglementation françaises, d’autres États de l’Union européenne, d’autres
États extérieurs à la zone euro et des organisations internationales. Ces
contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE,
dont le Groupe Crédit Coopératif, à développer leurs activités ou à
exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future
de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles,
hors du contrôle du groupe et de notre Établissement.
Ces changements pourraient inclure, mais sans s’y limiter, les aspects
suivants :
|
les politiques monétaires, de taux d’intérêt et d’autres mesures des
banques centrales et des autorités de réglementation ;
|
une évolution générale des politiques gouvernementales ou des
autorités de réglementation susceptibles d’influencer sensiblement
les décisions des investisseurs, en particulier sur les marchés où le
Groupe Crédit Coopératif opère ;
|
une évolution générale des exigences réglementaires, notamment
des règles prudentielles relatives au cadre d’adéquation des fonds
propres, telles que les modifications actuellement apportées aux
réglementations qui mettent en œuvre les exigences de Bâle III ;
|
une évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne ;
|
une évolution de l’environnement concurrentiel et des prix ;
|
une évolution des règles de reporting financier ;
|
l’expropriation, la nationalisation, les contrôle des prix, le contrôle des
changes, la confiscation d’actifs et une évolution de la législation sur
les droits relatifs aux participations étrangères ; et
|
toute évolution négative de la situation politique, militaire ou
diplomatique engendrant une instabilité sociale ou un contexte
juridique incertain, susceptible d’affecter la demande de produits et
services proposés par le Groupe BPCE et par le Groupe Crédit
Coopératif.
2.8.2.2
Risques liés à la structure
du Groupe BPCE et du
Groupe Crédit Coopératif
Le Groupe BPCE et le Groupe Crédit Coopératif ont
communiqué leur plan stratégique.
Composé de plusieurs initiatives, le plan stratégique 2014-2017 du
Groupe BPCE comprend notamment quatre priorités en matière
d’investissement :
1.
créer des banques locales jouissant de positions de leader pour
consolider les relations clients physiques et digitales ;
2.
financer les besoins des clients, faire du Groupe un acteur majeur de
l’épargne et délaisser l’approche axée sur l’activité de prêt en faveur
d’une approche reposant sur le « financement » ;
3.
devenir un spécialiste à part entière de la bancassurance ;
4.
accélérer le rythme de développement du Groupe à l’international.
Dans le cadre du plan stratégique, le Groupe BPCE a annoncé plusieurs
objectifs financiers, notamment un taux de croissance du chiffre d’affaires
et des réductions de coûts, ainsi que des objectifs pour les ratios de
liquidité et de fonds propres réglementaires. Établis essentiellement
en vue de planifier et d’allouer les ressources, les objectifs financiers
reposent sur diverses hypothèses et ne constituent pas des projections
ou des prévisions de résultats futurs. Les résultats réels du Groupe BPCE
sont susceptibles de différer de ces objectifs pour diverses raisons, y
compris la matérialisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque
décrits dans la présente section.
De la même façon, le Groupe Crédit Coopératif a élaboré un Projet
d’entreprise « Tous Coopérateurs, tous banquiers » pour la période
2015-2019 appelé Plan de mobilisation et de transformation. Celui-ci
a pour principaux objectifs de :
|
développer son activité de façon équilibrée sur ses secteurs
traditionnels ;
|
proposer de nouveaux canaux de distribution ;
|
changer de système d’information ;
|
remodeler l’organisation du siège et du réseau.
Compte tenu du rôle d’organe central conféré à BPCE par
le Code monétaire et financier (liquidité et solvabilité) et les
mécanismes de solidarité en jeu au sein du Groupe BPCE, les
principaux facteurs de risques auxquels est exposé le Groupe
BPCE peuvent impacter les investisseurs du Crédit Coopératif
s’ils venaient à se réaliser.
Ainsi, outre les risques auxquels toutes les entités du Groupe BPCE,
y compris le Groupe Crédit Coopératif, sont exposées, certains
risques spécifiques à BPCE ou à ses filiales sont susceptibles d’activer